Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
Actualites
Entreprises et économie - 28 mai 2020

Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui gratuit pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

Le ministère du travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales

Appels à projets - 3 juillet 2020

Prévention et lutte contre les situations de pauvreté : l’appel à projets 2020 est lancé

Ces initiatives permettront d’expérimenter des projets réplicables, d’avancer dans l’inclusion effective des personnes accompagnées et d’anticiper les (...)
Entreprises et économie - 2 juillet 2020

Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances : « (...)
Site Rouen : Départements 27-76 - 1er juillet 2020

Appel à projets PON 2014/2020 - FSE Haute Normandie axe 2

Rouen, le 30 juin 2020 La DIRECCTE publie à compter du 16 juillet 2020 un nouvel appel à projets sur l’axe 2 du PON FSE Haute Normandie dédié à (...)
Site Rouen : Départements 27-76 - 1er juillet 2020

Appel à projets PON 2014/2020 - FSE Haute Normandie axe 1

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Appui aux entreprises - 29 juin 2020

Bâtiment et des travaux publics : des mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite du fait de la crise sanitaire : - 88% début avril, soit la même baisse (...)
Santé et sécurité au travail - 25 juin 2020

Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du travail publie une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Dialogue social - 17 juin 2020

Le dialogue social normand : un pacte pour une relance d’activité

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, les acteurs institutionnels se sont réunis au sein d’un espace paritaire informel d’échanges, l’Observatoire régional informel. Son objectif : partager un état des lieux des réalités et des besoins des entreprises régionales afin de mobiliser le dialogue social au sein des entreprises normandes comme un des déterminants essentiels de reprise d’activité

Relations collectives - 15 juin 2020

Modification temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant

Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration

Relations collectives - 15 juin 2020

Coronavirus - COVID-19 : Stratégie de déconfinement - Phase 3

Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 15 juin

Santé et sécurité au travail - 3 mai 2020

Coronavirus - COVID-19 : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Le ministère du travail publie une nouvelle plaquette d’information destinée aux employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés en cette période d’épidémie de COVID-19

La rupture conventionnelle - 25 avril 2020

Coronavirus – COVID-19 / Homologation des ruptures conventionnelles

L’attention des employeurs et des salariés qui s’engagent dans la voie d’une rupture conventionnelle est attirée sur le délai d’homologation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Aides à l’emploi et à la formation - 20 avril 2020

Communiqué de presse : Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

A partir du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre.

Santé et sécurité au travail - 16 avril 2020

Adaptation des missions des services de santé au travail à l’état d’urgence sanitaire

La crise épidémique du COVID-19 conduit à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés

Aides à l’emploi et à la formation - 14 avril 2020

Coronavirus : des modalités exceptionnelles d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul (...)
Aides à l’emploi et à la formation - 14 avril 2020

Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle

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