Après une phase d’information et de sensibilisation, une première campagne de contrôles a été menée par la Direccte de Normandie sur les chantiers pavillonnaires dans le cadre de la prévention des risques professionnels, notamment de chutes de hauteur, particulièrement présents sur ces chantiers de construction.
Depuis 2007, l’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, hermétiquement clos et répondant à des normes strictes. Depuis octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
Un guide pratique destiné aux TPE-PME
L’année du centenaire de l’OIT s’ouvrira officiellement le 22 janvier 2019
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.
