Service de renseignements en droit du travail :
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La Direccte vous souhaite une excellente année 2021 !
La Direccte vous présente ses vœux pour cette nouvelle année. -
Brexit | Fin de la période transitoire : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les...
Vous êtes employé(e) britannique et travaillez en France. Vous êtes employé(e) français(e) détaché(e) au Royaume-Uni. Vous êtes un employeur. Voici des informations susceptibles de vous intéresser. -
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à...
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 -
Le plan France Relance : un engagement exceptionnel de 100 milliards d’euros de la France pour...
Avec la pandémie de COVID-19, la France traverse une épreuve sanitaire qui a eu des conséquences économiques immédiates et inédites. Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase : celle de la relance et de la reconstruction. Ce plan de 100 milliards d’euros est un engagement exceptionnel de la (...) -
Covid-19 : Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil aux...
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail
La Grande Exposition du Fabriqué en France : proposez votre candidature au plus tard le 15 janvier 2021 !
Edition 2020 des chiffres clés de la Direccte de Normandie
Le chômage est moins marqué dans les zones d’emploi de l’ouest de la Normandie
Chômage et demande d’emploi dans les zones d’emploi 2020
Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test
Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera
En Normandie, certains dimanches de janvier pourront être travaillés par les salariés dans tous les commerces de détail
A titre exceptionnel, les préfets de département autorisent l’emploi de salariés pendant certains dimanches de janvier 2021 dans l’ensemble des commerces de détail
Plan de relance et plan d’action diesel : fiches pratiques sur les mesures de soutien aux sous-traitants automobile
L’Organisation internationale du travail publie un guide pratique sur le télétravail pendant et après la pandémie
Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après : publication d’un guide pratique
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 des mesures d’assouplissement des conditions de recours aux CDD et au travail temporaire
Une ordonnance du Gouvernement prolonge certaines possibilités de dérogation aux règles relatives à la durée et au renouvellement des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail temporaire
La loi permet de réduire les pénuries de main-d’oeuvre en facilitant le prêt de personnel
La mise à disposition de salariés auprès des entreprises est facilitée et, pour certains secteurs d’activité et à titre dérogatoire, réputée sans but lucratif pour l’entreprise utilisatrice
Prolongation des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Une ordonnance du Gouvernement prolonge l’application des dispositions spécifiques prises en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, dans le cadre des mesures exceptionnelles nécessaires au soutien de l’activité économique en période d’urgence sanitaire
A partir du 16 janvier, extension à toute la France du couvre-feu avancé à 18 h
En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu est avancé à 18 h sur tout le territoire national avec des conditions de déplacement limitées.
Covid-19 : l’État va prendre en charge 10 jours de congé payé pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire
Les entreprises dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement depuis le 1er janvier 2020 ou qui ont connu une baisse de plus de 90 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide financière couvrant 10 jours de congé payé pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 durant une période d’activité partielle.
Brexit | Fin de la période transitoire : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les salariés français travaillant respectivement en France et au Royaume-Uni, et leurs employeurs
Vous êtes employé(e) britannique et travaillez en France. Vous êtes employé(e) français(e) détaché(e) au Royaume-Uni. Vous êtes un employeur. Voici des informations susceptibles de vous intéresser.
Prolongation de la durée de validité des titres-restaurant 2020
Les titres-restaurants émis en 2020 vont demeurer valides jusqu’au 1er septembre 2021. L’assouplissement de leurs conditions d’utilisation est également prolongé jusqu’à cette date
L’aide à l’accès au droit
Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et (...)
Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du (...)
Affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux (...)
