Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

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- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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Actualites
Aides à l’emploi et à la formation - 6 juin 2020

Contrôle a posteriori sur l’activite partielle - procédure de régularisation des demandes d’indemnisation

Employeurs : en cas d’erreur, vous pouvez régulariser vous-même votre demande d’indemnisation

Egalité professionnelle femmes-hommes - 3 juin 2020

Les formations au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle reprennent

Index de l’égalité professionnelle : Employeurs, formez-vous en ligne

Scrutin TPE 2021 - 2 juin 2020

Élection syndicale TPE : publication des candidatures

Au 1er semestre 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises : moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.

Relations collectives - 1er juin 2020

Coronavirus - COVID-19 : Stratégie de déconfinement - Phase 2

Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 2 juin et pour une durée de trois semaines : l’occasion de revenir progressivement à la vie normale

Entreprises et économie - 28 mai 2020

Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui gratuit pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

Le ministère du travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales

Santé et sécurité au travail - 4 mai 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Santé et sécurité au travail - 3 mai 2020

Coronavirus - COVID-19 : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Le ministère du travail publie une nouvelle plaquette d’information destinée aux employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés en cette période d’épidémie de COVID-19

Santé et sécurité au travail - 27 avril 2020

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en assurant la sécurité et en préservant la santé des salariés a été mise en place par le ministère du travail

La rupture conventionnelle - 25 avril 2020

Coronavirus – COVID-19 / Homologation des ruptures conventionnelles

L’attention des employeurs et des salariés qui s’engagent dans la voie d’une rupture conventionnelle est attirée sur le délai d’homologation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Aides à l’emploi et à la formation - 20 avril 2020

Communiqué de presse : Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

A partir du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre.

Santé et sécurité au travail - 16 avril 2020

Adaptation des missions des services de santé au travail à l’état d’urgence sanitaire

La crise épidémique du COVID-19 conduit à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés

Aides à l’emploi et à la formation - 14 avril 2020

Coronavirus : des modalités exceptionnelles d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul (...)
Aides à l’emploi et à la formation - 14 avril 2020

Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle

Le site « Activité partielle » géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) connaît un afflux de connexions sans précédent depuis le début de la (...)
Informations pratiques - 11 avril 2020

COVID-19 : le Code du travail numérique vous apporte des réponses

L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des questions-réponses, des liens utiles, des modèles de lettres téléchargeables, etc.

Entreprises et économie - 7 avril 2020

Stop Covid-19 : la plateforme de mise en relation des fabricants et clients pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection

A ce titre, la Direction générale des Entreprises (DGE) travaille depuis plusieurs semaines avec les industriels pour augmenter les volumes (...)
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