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Emploi d’avenir : Paroles de jeunes

Emploi d’avenir : Paroles d’employeurs

Appels à projets - 29 août 2016

Lancement de l’appel à projets "Réduisons l’utilisation des produits phytosanitaires"

Dans le cadre du Plan Ecophyto II, lancement par l’Agence de l’eau Seine-Normandie de l’appel à projets "Réduisons l’utilisation des produits (...)
Appels à projets - 25 août 2016

Lancement du 2ème appel à projets pour les contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux SPôTT

Martine Pinville a annoncé le 23 août 2016, lors de son déplacement dans la Manche, à Granville, le lancement du 2ème appel à projet SPôTT – (...)
Relations individuelles - 25 août 2016

Les discriminations à l’embauche

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l’embauche.

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi - 24 août 2016

Juillet 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie

Fin juillet 2016, en Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A)

Santé et sécurité au travail - 23 août 2016

Droit à la déconnexion professionnelle

Les modalités du droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques : un nouveau thème pour la négociation annuelle dans l’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Relations individuelles - 19 août 2016

La réforme de la procédure prud’homale

Une réforme d’ampleur de la justice prud’homale rénove la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes, réduit les délais de jugement et favorise la conciliation précontentieuse.

Informations pratiques - 18 août 2016

Les Ecrans du social

Les Ecrans du social est la vidéothèque des ministères sociaux.

Relations collectives - 17 août 2016

La loi Travail

Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.

Dialogue social - 10 août 2016

Ouverture du site sur la représentativité patronale

Entre juillet et octobre ou décembre 2016 selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.

Lutte contre le travail illégal - 8 août 2016

Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

Une action de contrôle a été menée conjointement par différents services de l’Etat dans plusieurs communes de la région lors d’opérations de déménagement.

Informations pratiques - 5 août 2016

L’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance aux lieux de travail ou de formation

En milieu professionnel, le chien guide ou d’assistance peut aider la personne déficiente visuelle à se déplacer au sein des locaux de l’entreprise mais aussi favoriser les contacts avec les autres collaborateurs.

Détachement temporaire de travailleurs - 3 août 2016

Prochainement : transmission dématérialisée obligatoire des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Les employeurs établis à l’étranger détachant temporairement des salariés en France devront bientôt obligatoirement transmettre leur déclaration ou attestation de détachement par la voie d’un télé-service, dénommé "SIPSI", du ministère du travail

Inspection du travail - 28 juillet 2016

A compter du 1er juillet 2016, les pouvoirs de l’inspection du travail sont renforcés

La réforme organisationnelle de l’inspection du travail est complétée notamment par le renforcement de la prévention des risques professionnels les plus graves et l’adaptation des moyens de contrôle et de sanction

Les défenseurs syndicaux - 27 juillet 2016

Le Défenseur syndical

Créé par la loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron", le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi - 26 juillet 2016

Juin 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie

Fin juin 2016, en Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 175 150. Ce (...)
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Deuil national

Publié le 15 juillet 2011
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