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Haute-Normandie

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin, par accord librement consenti, à leurs relations contractuelles de travail moyennant le respect d’une procédure spécifique : il s’agit d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. En savoir plus : fiche pratique Cette rupture du contrat à durée indéterminée, par commun accord des parties, (...)
La rupture conventionnelle - 9 février 2016

L’inspection du travail

Pour mieux répondre aux défis de notre temps, et permettre à l’inspection du travail de remplir sa mission en toute indépendance avec le plus d’efficacité, une nouvelle organisation a été mise en place en 2014

17 novembre 2015 : Forum régional des Conditions de travail

ROUEN - PARC EXPO : Tous les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels se mobilisent pour répondre à vos questions

L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail

Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.

"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune se livrant à un commerce de détail déterminé, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016

Le repos dominical - 5 octobre 2015
Bienvenue à la Direccte de Haute-Normandie

Bienvenue à la Direccte
de Haute-Normandie

 

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Dossiers en cours :

Etude de mai 2015 sur la VAE dans le BTP

 
 


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Liens
Le contrat de génération


Les Emplois d’avenir

 


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Toutes les informations sur les Emplois d’avenir

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Témoignages

Les employeurs et les salariés témoignent
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Deux nouveautés VAE et Titre professionnel :
 

 


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Les aides aux entreprises

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Colbert 2.0 :
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En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation libère du pouvoir d’achat et améliore la vie quotidienne des Français.


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Evaluation des politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises

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La GPEC Territoriale en Haute-Normandie


 


De l’industrie à l’artisanat, en passant par le commerce, le tourisme ou encore les nouvelles technologies, la DGCIS entreprend de nombreuses actions pour accompagner les entreprises et favoriser leur développement. Tour d’horizon de l’actualité du mois : appels à projets, résultats d’études, mesures d’accompagnement des entreprises, réglementation, etc.


 

 

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