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03- Communiqués et Informations

Formation des prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en citerne

Formation des prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en citerne : Un module pédagogique pour mieux informer les consommateurs

Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels

Pratiques commerciales trompeuses ou escroqueries dans le secteur des annuaires professionnels

La loi Consommation : redonnons du pouvoir au consommateur.

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation libère du pouvoir d’achat et améliore la vie quotidienne des Français.

Que faire en cas d’abus relatif au CICE

La pratique, signalée par certaines fédérations et dont la presse s’est fait l’écho, consistant pour certaines entreprises à « confisquer » le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont bénéficient leurs fournisseurs, est illicite.

Pacte pour l’investissement productif dans le secteur agro-alimentaire

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, le Ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot, et le président de l’Association des Régions de France Alain Rousset, annoncent un « pacte pour l’investissement productif » pour accompagner le financement du secteur agroalimentaire.

Pour vous renseigner sur un sujet inclus dans le loi Consommation

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