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100 questions-réponses sur le comité social et économique

| Publié le 20 avril 2018 | Dernière mise à jour le 22 mai 2018
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100 réponses concrètes sont apportées par le Ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment pendant la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel

En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois institutions représentatives du personnel que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2019), ses attributions, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle de ses membres, le Ministère du travail a élaboré une série de 100 questions – réponses.

Télécharger le document "100 questions-réponses sur le comité social et économique" (Ministère du travail - avril 2018)

 

Consulter notre page sur la mise en place du comité social et économique

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