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Dépôts et publicité des accords collectifs

Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans le Calvados

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points (...)

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

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