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Dépôts des accords et Plans d’action

Modalités de dépôt pour le Calvados

Les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement, ainsi que les plans d’action, sont à déposer auprès de la Direccte. L’unité départementale dépositaire des conventions et accords collectifs de travail est celle dans le ressort de laquelle ils ont été conclus. Pour en savoir plus... Les accords sont donc à déposer en version papier et (...)
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