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Dépôts et publicité des accords collectifs

égalité

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une grande cause nationale du quinquennat. Cet objectif concerne tous les aspects de notre vie en société, dont notamment la vie professionnelle et particulièrement la rémunération allouée : en effet, quarante-six ans après la loi sur l’égalité professionnelle, les écarts de rémunération (...)

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

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