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17 mai 2017 : journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

| Publié le 16 mai 2017 | Dernière mise à jour le 8 août 2017
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Lutter contre les discriminations

Selon une étude publiée en 2013 par l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne, 20 % des des personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres (LGBT) françaises ayant répondu déclarent avoir été victimes de discrimination à l’embauche ou dans leur emploi au cours des 12 derniers mois.

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail (Code du Travail, art. L.1132-1 ).

Les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité sexuelle sont formellement interdites par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.

Le critère de l’identité sexuelle a été introduit dans la législation par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (article 4). Ce critère vise à protéger les personnes transsexuelles et transgenres contre les discriminations auxquelles elles sont exposées lorsque l’identité sociale sous laquelle elles vivent ne correspond pas au sexe assigné à la naissance, que cette situation s’accompagne ou non d’un traitement hormonal ou d’une opération de changement de sexe.

Voir également l’article "les discriminations à l’embauche"

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