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6 juin 2019 : difficultés de circulation / droits et obligations des employeurs et salariés

| Publié le 26 mai 2019 | Dernière mise à jour le 27 juin 2019
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Le Calvados commémore cette année le 75e anniversaire du Débarquement interallié et de la Bataille de Normandie.

Face à aux difficultés de circulation ce 6 juin, l’inité départementale du Calvados de la Direccte de Normandie vous informe sur les droits et obligations des salariés et des entreprises pour ce jour particulier (RTT, congés payés, récupération des heures perdues, activité partielle) :

Prise de RTT déterminées sur l’année :

Pour savoir si un jour de réduction du temps de travail peut être imposé par l’employeur, il faut se reporter au contenu de l’accord les instituant.
En effet, celui-ci détermine le nombre de jours pouvant être pris au choix de l’employeur et celui au choix des salariés ainsi que les modalités de leurs prises.

Prise de congés payés :

Les salariés ayant travaillé toute l’année de référence d’acquisition des congés payés bénéficient de 30 jours ouvrables de congés.
Le Code du travail impose que soit pris en continue dans la période du 1er mai au 31 octobre au minimum 12 jours et au maximum 24 jours.
Les dates et l’ordre des départs sont communiqués à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance. L’employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié sans son accord moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Le délai de prévenance de la modification peut être plus court en cas d’accord d’entreprise.
En cas de contentieux, il appartient au juge de vérifier si les circonstances invoquées justifient cette modification.
Afin d’éviter tout futur contentieux, il convient donc de s’assurer de l’accord du salarié.

Récupération des heures collectivement perdues

Le code du travail permet la récupération des heures perdues suite à une interruption collective du travail résultant :
- d’inventaire ;
- du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels.
- de causes accidentelles, d’intempéries ou en cas de force majeure.

La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable) et échappant au contrôle des personnes concernées.
Les difficultés du 6 juin ne répondent pas à cette définition puisqu’elles sont déjà connues.

Activité partielle

La mobilisation de l’activité partielle pourra intervenir pour les entreprises rencontrant des difficultés liées aux restrictions de circulation (rupture d’approvisionnement ou impossibilité d’accéder à des chantiers par exemple) et pour les salariés justifiant d’une impossibilité de rejoindre leur lieu de travail.

Le montant total perçu par chaque salarié, en compensation de la perte de salaire due à la suspension de l’activité de l’entreprise, doit atteindre au moins 70 % de sa rémunération brute horaire, calculée sur l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés. Cela correspond environ à 84 % du salaire net horaire.

L’allocation est, par heure chômée, fixée à :
- 7,74 € dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés ;
- 7,23 € dans les entreprises à partir de 251 salariés.

Les demandes seront à déposer sur le site :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login

Un afflux important de touristes est, en effet, attendu pour participer et assister aux commémorations et aux manifestations culturelles et sportives, qu’elles soient en lien direct ou déconnectées des commémorations du 75e anniversaire du Débarquement interallié. Le public attendu sera considérable compte tenu du week-end de la Pentecôte jusqu’au lundi 10 juin.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux commémorations et à la circulation sur le site de la Préfecture du Calvados (http://www.calvados.gouv.fr/circulation-et-mobilite-le-6-juin-2019-le-calvados-a8468.html).

L’État fait face à la fois à un véritable enjeu de sécurité routière et à une menace terroriste nouvelle depuis 2014. Ces contraintes nécessitent donc la mise en place d’un dispositif de sécurité important.

Une zone de circulation régulée sera mise en place le 6 juin 2019, dans une portion délimitée du territoire, incluant l’ensemble des sites des cérémonies. Des itinéraires alternatifs seront possibles pour circuler dans le département.
En outre, des restrictions à la circulation seront mises en place pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes.

Ce dispositif sera activé le jour du 6 juin uniquement, de 6 heures à 23 heures. Il concernera 121 communes, réparties entre les arrondissements de Bayeux et de Caen, d’Isigny-Sur-Mer à Ouistreham.

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