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Accueillir des stagiaires dans l’entreprise

| Publié le 30 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 6 novembre 2017
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L’employeur qui envisage d’accueillir des stagiaires - élèves ou étudiants - dans son entreprise doit connaître les règles qui s’appliquent. Différents outils d’information sont mis à sa disposition

Les périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire

Le ministère de l’éducation nationale a lancé le "tuto des stages". Un outil permettant aux employeurs, aux enseignants, aux élèves et à leurs parents de garantir le meilleur accueil possible des stagiaires dans le cadre soit d’une période de formation en milieu professionnel (PFMP) intégrées à un cursus scolaire du second cycle du second degré menant à un diplôme technologique ou professionnel, soit d’une séquence d’observation en milieu professionnel (classe de 3ème).
Les chefs d’entreprise trouveront des "tutoriels vidéos" et des conseils pour accueillir au mieux les stagiaires dans la vie quotidienne de leur entreprise. Les élèves y trouveront des modèles de CV, de lettres de motivation ou des conseils pour réussir leur première journée de stage. Les enseignants y trouveront des guides et outils pédagogiques pour préparer, évaluer et valoriser les stages des élèves.

 

Les stages étudiants de l’enseignement supérieur

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation propose, quant à lui, un Guide pratique des stages étudiants (élèves d’Instituts Universitaires de Technologie (IUT), élèves ingénieurs, élèves des écoles de commerce et de gestion, étudiants préparant un diplôme universitaire (licence, master, doctorat) etc.) où les entreprises d’accueil comme les étudiants y trouveront des conseils et des informations pratiques sur la convention de stage, le calcul de la durée du stage, l’encadrement du stagiaire, ses droits à congés ou encore sa gratification.

 

La gratification obligatoire des stagiaires au-delà de deux mois de stage

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois consécutifs (peu important que le stage déborde sur deux années scolaires ou universitaires) ou est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, c’est-à-dire :
- plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
- ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente (articles L.124-6, D.124-6 et D.124-8 du Code de l’Education).

Par exception, les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des formations du second cycle secondaire en milieu agricole et rural n’ouvrent droit à gratification que lorsque leur durée est supérieure à trois mois (soit 66 jours ou 403 heures), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement (article D.813-55-1 du Code rural et de la pêche maritime).

Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur de calcul.
Ce simulateur permet de calculer :
- le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) ;
- le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) ;
- le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

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