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Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

| Publié le 5 avril 2017 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2019
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Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.

Vous souhaitez demander l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité sociale ESUS ?

En fonction de la situation de votre entreprise, le dossier de demande d’agrément est différent. (4 cas, 4 dossiers).

Afin de vous transmettre le dossier correspondant à votre situation, merci de bien vouloir :

  • Renseigner la fiche ci-dessous ;
  • L’adresser par mèl à l’unité départementale de la Direccte dont dépend le siège social de votre entreprise.

Vos contacts en région :

UD CALVADOS
norm-ud14.sct@direccte.gouv.fr

UD EURE
david.poye@direccte.gouv.fr
philippe.gourmelen@direccte.gouv.fr

UD MANCHE
karine.vivier@direccte.gouv.fr
marie-noelle.marignier@direccte.gouv.fr

UD ORNE
martine.landemaine@direccte.gouv.fr
alain.barroul@direccte.gouv.fr

UD SEINE-MARITIME
norm-UD76.SCT@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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