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le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
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- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

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Accueil > Entreprise, emploi, économie > Emploi > Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

| Publié le 5 avril 2017 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2019
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Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.

Vous souhaitez demander l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité sociale ESUS ?

En fonction de la situation de votre entreprise, le dossier de demande d’agrément est différent. (4 cas, 4 dossiers).

Afin de vous transmettre le dossier correspondant à votre situation, merci de bien vouloir :

  • Renseigner la fiche ci-dessous ;
  • L’adresser par mèl à l’unité départementale de la Direccte dont dépend le siège social de votre entreprise.

Vos contacts en région :

UD CALVADOS
norm-ud14.sct@direccte.gouv.fr

UD EURE
david.poye@direccte.gouv.fr
philippe.gourmelen@direccte.gouv.fr

UD MANCHE
karine.vivier@direccte.gouv.fr
marie-noelle.marignier@direccte.gouv.fr

UD ORNE
martine.landemaine@direccte.gouv.fr
alain.barroul@direccte.gouv.fr

UD SEINE-MARITIME
norm-UD76.SCT@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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