Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 

Agriculture

 

Vous trouverez dans cette rubrique différents renseignements relatifs au monde agricole :

  • Les références des sections d’inspection du travail spécialisées,
  • Des ressources documentaires :
  • Vous pouvez consulter la base des produits phytosanitaires avec les dates d’autorisation de mise sur le marché sur le site du Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
  • La MSA de la Haute-Normandie et notamment le service prévention met en ligne des informations susceptibles de vous être utiles sur son site

Comment vous pouvez renforcer la chaîne agricole et agroalimentaire

Pour répondre aux besoins de renfort en main-d’œuvre des entreprises et exploitations agricoles, la plateforme Mobilisation Emploi a été mise en place et est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle

Agriculture - 25 mars 2020

Horticulture de Haute-Normandie

Consultez notamment les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des exploitations horticoles et pépinières de l’ex Haute-Normandie

Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie

Vous trouverez notamment l’avenant relatif aux salaires minimaux étendu au 1er janvier 2018

Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie

Consultez notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex Basse-Normandie

Agriculture - 27 février 2018

Pépinières (régional)

Convention collective (avril 2012) Salaires minimaux (01 01 2019) Salaires minimaux (01 01 2018) Salaires minimaux (01 01 2017) Salaires minimaux (01 01 2007)

Exploitations forestières (régionale)

CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITATIONS FORESTIERES (dernière mise à jour) Salaires (01.03.2019) Salaires (01.04.2018) Salaires (01.04.2017) Salaires (01-04-2015) Salaires (01-01-2014) Salaires (01/02/2013)

Polyculture (27) - ouvriers

Convention collective polyculture-élevage de l’Eure (personnels ouvriers) Salaires (01-05-2015) Salaires (01-03-2014) Salaires (01-07-2013)

Polyculture (76)

Convention collective polyculture-élevage de la Seine-Maritime Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2020 Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2019 Avenant du 22 février 2018 à l’accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de (...)
CC-Polyculture 76 - 23 avril 2012
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