Service de renseignements en droit du travail :

 

 
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Agriculture

 

Vous trouverez dans cette rubrique différents renseignements relatifs au monde agricole :

  • Les références des sections d’inspection du travail spécialisées,
  • Des ressources documentaires :
  • Vous pouvez consulter la base des produits phytosanitaires avec les dates d’autorisation de mise sur le marché sur le site du Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
  • La MSA de la Haute-Normandie et notamment le service prévention met en ligne des informations susceptibles de vous être utiles sur son site

Comment vous pouvez renforcer la chaîne agricole et agroalimentaire

Pour répondre aux besoins de renfort en main-d’œuvre des entreprises et exploitations agricoles, la plateforme Mobilisation Emploi a été mise en place et est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle

Agriculture - 25 mars 2020

Horticulture de Haute-Normandie

Consultez notamment les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des exploitations horticoles et pépinières de l’ex Haute-Normandie

Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie

Vous trouverez notamment l’avenant relatif aux salaires minimaux étendu au 1er janvier 2018

Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie

Consultez notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex Basse-Normandie

Agriculture - 27 février 2018

Pépinières (régional)

Convention collective (avril 2012) Salaires minimaux (01 01 2019) Salaires minimaux (01 01 2018) Salaires minimaux (01 01 2017) Salaires minimaux (01 01 2007)

Convention collective des exploitations maraichères et légumières (76)

Convention collective exploitation maraichère et légumière de Seine-Maritime Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er février 2020 Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er février 2019 Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er mars 2018 Salaires minima exploitations maraichères et (...)
CC-Maraichers (76) - 23 avril 2012

Agriculture

Le référent régional agriculture est chargé d’assurer des missions internes à la DIRECCTE au regard de l’action de l’Inspection du Travail et en ce qui concerne le domaine spécifique de l’agriculture et également : * de développer les coordinations nécessaires avec les services de la DRAAF * d’animer le dialogue social en agriculture (...)
Agriculture - 23 avril 2012

Quelques ressources documentaires

Vous pouvez consulter sur ce site : les conventions collectives départementales ou régionales : Entreprises de travaux agricoles Exploitations forestières (régionale) Horticulture (régionale) Maraichers (76) Pépinières (régionale) Polyculture 27 - ouvriers Polyculture 27 - cadres Polyculture 76 Vous pouvez consulter la base des produits (...)
Agriculture - 23 avril 2012
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