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Appel à projets du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) 2018

| Publié le 8 juin 2018 | Dernière mise à jour le 19 juin 2018
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L’appel à projets du FISAC 2018 vise à :

  • promouvoir une offre de proximité, qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;
  • promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;
  • préserver le savoir-faire des Très Petites Entreprises (TPE) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser, d’accroître leur compétitivité et de se développer, via notamment des technologies numériques ;
  • favoriser la redynamisation des territoires ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

Les priorités thématiques de l’édition 2018 :

  • Pour les opérations collectives :
    • L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
    • Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
    • La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes.
      • Les dossiers, présentés au titre d’une opération collective, doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à deux des trois priorités définies ci-dessus.
      • Date de dépôt des dossiers en Direccte au plus tard le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.
  • Pour les opérations individuelles en milieu rural :
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.
      • Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.
      • Date de dépôt des dossiers en Direccte au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural.

Les zones géographiques privilégiées :

  • Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • Les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’État au titre d’une opération de revitalisation du territoire ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ».

En particulier, le Ministère de l’économie et des finances prend toute sa place dans l’effort collectif de redynamisation de l’offre commerciale dans les centres des villes moyennes, matérialisé par le plan « Action cœur de ville », en mobilisant notamment les financements du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Ainsi, le FISAC donne dès cet appel à projets une priorité à la revitalisation des centres villes objets d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » et financera notamment l’ingénierie commerciale nécessaire aux communes et intercommunalités.

En savoir plus :

Demande de renseignements et dépôt des dossiers auprès de la référente FISAC de la Direccte :
sylvie.guichard@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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