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Appel à projets : préparation, accompagnement, suivi durable et maintien dans l’emploi des personnes handicapées - Désignation des organismes de placement spécialisé (OPS) de Normandie

| Publié le 1er septembre 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
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Le présent appel à projets a pour objet de désigner les Organismes de Placement Spécialisé et le leur confier une mission d’intérêt général à caractère non lucratif qui vise à sécuriser les parcours professionnels en assurant la continuité de l’accompagnement pour les bénéficiaires.

Les personnes en situation de handicap ont vocation à être accompagnées dans le cadre de leurs parcours vers et dans l’emploi par les acteurs de droit commun du service public de l’emploi et de la santé au travail (pôle emploi, missions locales, services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, …).

Cependant, pour certaines d’entre elles, un accompagnement spécialisé est nécessaire pour prendre en compte le handicap dans la construction de leur parcours professionnel.

La loi du 11 février 2005 (art. L5214-3-1) reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.

Les missions d’insertion sont actuellement portées, en complémentarité de Pôle emploi par les Cap emploi et celle relatives au maintien par les services de maintien dans l’emploi (SAMETH).

L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi et à garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés) qu’aux employeurs publics et privés.

Dépôt des projets : du 5 septembre au 11 octobre 2017

Les dossiers sont à envoyer à : contact-ops@agefiph.asso.fr

Date limite de dépôt du dossier de candidature : mercredi 11 octobre 2017 – 12 h (heure de Paris).

Documents à télécharger :

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