+ services en département
 
Accès direct




 

Emploi d’avenir : Paroles de jeunes

Emploi d’avenir : Paroles d’employeurs

Accueil > Entreprise, emploi, économie > Appels à projets > Appel à projets sur les expérimentations réglementaires

Appel à projets sur les expérimentations réglementaires

| Publié le 1er juillet 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Vous avez un projet innovant et ambitieux en termes de marché et d’emplois, cet appel à projets vous propose un cadre vous permettant de solliciter auprès de l’Administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) vous paraissant de nature à empêcher le développement de votre projet.

Pour en savoir plus : consulter le site de la DGE

Contact : maryline.busnot@direccte.gouv.fr

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics