Service de renseignements en droit du travail :
Apprentissage
14 missions et obligations des CFA
(mise à jour du 17/11/2020)
Le document ci-après a été élaboré pour exposer les 14 missions ainsi que les obligations dévolues au Centre de Formation par l’Apprentissage (CFA) depuis le décret réf. 2019-1143 du 07 novembre 2019.
Cette réglementation s’applique également à tout organisme de formation ayant ouvert son activité à l’apprentissage auprès de nos services ainsi qu’aux CFA d’entreprises.
Vous trouverez également ci-après le lien ministériel vous donnant accès à de l’information relative aux OF/CFA notamment un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA :
La réforme de l’apprentissage
(Mise à jour du 17/11/2020)
Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d’un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire (...)
Apprentissage - 19 novembre 2019
