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Arrêté du 2 mars 2018 fixant les aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi, support des parcours emploi compétences

| Publié le 8 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 23 avril 2018
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Les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2018 s’appliquent aux demandes d’aides initiales et aux renouvellements signés à compter de 5 mars 2018.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi deviennent le support des Parcours Emploi Compétences (P.E.C).

Aujourd’hui, l’accent est très fortement mis sur le caractère plus qualitatif des parcours emplois compétences.

Ils s’appuient désormais sur :

  • le triptyque « emploi, accompagnement, formation »,
  • un ciblage plus fin des publics,
  • une sélection des employeurs et des postes offerts aux bénéficiaires du PEC par les prescripteurs en fonction de leur capacité à amener vers un emploi durable,
  • un engagement renforcé des employeurs et des salariés
  • et un renforcement du rôle d’accompagnement du prescripteur.

Les taux de prise en charge de l’arrêté normand sont les suivants :

  • Taux de base : 35 %
  • Taux majoré à 45 % pour les employeurs et résidents des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), l’urgence sanitaire et sociale, les communes rurales et les employeurs s’engageant dans des parcours de formation qualifiante ou certifiante ou pérennisant le poste en CDI dès l’embauche ou à l’issue du parcours emploi compétence
  • Taux majoré à 50 % : travailleurs handicapés, Éducation Nationale
  • Taux majoré à 60 % : conventions annuelles d’objectifs et de moyens entre l’État et les conseils départementaux relatives aux bénéficiaires du RSA.

Cet arrêté permet ainsi de :

  • maintenir la vigilance souhaitée pour les secteurs (associatifs, urgence sanitaire et sociale, accompagnement enfants handicapés, communes rurales) et/ou publics (travailleurs handicapés et résidents des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville),
  • proposer des taux attractifs facilitant un démarrage efficace et rapide du dispositif.

En Normandie, 7 970 parcours emploi compétence doivent ainsi être conclus d’ici la fin de l’année.

Les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2018 s’appliquent aux demandes d’aides initiales et aux renouvellements signés (date de signature du prescripteur) à compter de 5 mars 2018.

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