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Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux magasins d’ameublement du Calvados

| Publié le 9 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 24 juillet 2017
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Comme chaque année, les représentants de la profession des magasins de l’ameublement (organisations patronales et syndicales) ont signé, pour le Calvados, un accord relatif aux cinq dimanches d’ouverture des magasins de cette profession pour l’année 2015. L’arrêté préfectoral, ci-dessous, en reprend les termes.

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