+ services en département
 
Accès direct






 
Accueil > Travail et relations sociales > Informations pratiques > Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les (...)

Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés

| Publié le 22 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 24 novembre 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, sera étendu à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n°2016-190 du 25 février 2016 a modifié la liste des éléments qu’il doit mentionner.

L’arrêté du 25 février 2016 a fixé l’ordre de ces mentions et leurs libellés obligatoires.

Cette clarification du bulletin de paie est généralisée à toutes les entreprises au 1er janvier 2018.

La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée par une amende de 450 euros par bulletin irrégulier.

Cliquer ici pour tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

 

Le bulletin de paie peut également être dématérialisé à l’initiative de l’employeur. Lire notre article

 
En savoir plus :

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? (Service-public.fr)

Le nouveau bulletin de paie (Portail du Gouvernement)

Le bulletin de paie (Site du Ministère du travail)

Le bulletin de paie (Service-public.fr)

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics