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Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

| Publié le 9 septembre 2016
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Les propriétaires d’un monument historique ouvert au public doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien et peuvent bénéficier pour cela de réductions fiscales s’ils respectent les conditions énoncées par l’État.

Vous trouverez, ci-dessous, à télécharger le formulaire de déclaration d’ouverture au public qui est à remplir par les propriétaires, la référence réglementaire et un dépliant de présentation de cette procédure.

Documents à télécharger :

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