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Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

| Publié le 23 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 26 décembre 2019
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Les propriétaires d’un monument historique ouvert au public doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien et peuvent bénéficier pour cela de réductions fiscales s’ils respectent les conditions énoncées par l’État.

Vous trouverez, ci-dessous, à télécharger le formulaire de déclaration d’ouverture au public qui est à remplir par les propriétaires, la référence réglementaire et un dépliant de présentation de cette procédure.

A titre exceptionnel et transitoire pour la campagne de déclaration 2020, les propriétaires sont invités à adresser leur déclaration à la Direccte Normandie sur formulaire papier, en lettre recommandée avec accusé de réception ; l’accusé de réception constituera pour 2020 la preuve de déclaration à présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Documents à télécharger :

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