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Brexit : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les salariés français travaillant respectivement en France et au Royaume-Uni

| Publié le 25 février 2019 | Dernière mise à jour le 12 avril 2019
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La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en l’absence d’accord, le 1er juin ou le 31 octobre 2019 au plus tard entraîne, notamment pour les salariés britanniques travaillant en France et pour les salariés français travaillant au Royaume-Uni, des changements importants qu’il faut anticiper.

Après le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union Européenne.

Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019.

Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date.

Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et s’il n’organise pas les élections au Parlement européen sur son territoire, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019.

Concernant la sortie du Royaume-Uni, deux scénarios sont donc possibles :
‣ une sortie avec accord de retrait ;
‣ une sortie sans accord de retrait.

Si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni sera repoussée au 31 octobre 2019 au plus tard. Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 qui peut être étendue de un à deux ans. Il s’agit du scénario d’une sortie ordonnée.

Si le vote au Parlement britannique est défavorable, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er juin 2019 (si les élections au Parlement européen n’ont pas lieu au Royaume-Uni) ou le 1er novembre 2019 si le Parlement britannique ne ratifie pas l’accord de retrait d’ici le 31 octobre 2019.

Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d’une absence d’accord.

Les autorités françaises à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs.

Que vous soyez employeur, salarié(e) britannique en France ou salarié(e) français(e) au Royaume-Uni, vous trouverez ci-après des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez :

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