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Brexit : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les salariés français travaillant respectivement en France et au Royaume-Uni

| Publié le 29 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
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La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en l’absence d’accord, le 31 janvier 2020 entraîne, notamment pour les salariés britanniques travaillant en France et pour les salariés français travaillant au Royaume-Uni, des changements importants qu’il faut anticiper.

Après le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union Européenne.

Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement à la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020 des négociations du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévu au 29 mars 2019.

Le Parlement britannique a jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait. S’il le ratifie dans ce délai, la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union interviendra le 31 janvier 2020 au plus tard, et la période de transition entrera alors en vigueur. En revanche, si l’accord de retrait n’est toujours pas ratifié le 31 janvier 2020, alors le scénario du no deal s’appliquera à compter du 1er février 2020.

Concernant la sortie du Royaume-Uni, deux scénarios sont donc possibles :

‣ une sortie avec accord de retrait

Le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon ordonnée, le 31 janvier 2020 au plus tard, et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui peut être étendue de un à deux ans.

‣ une sortie sans accord de retrait

Le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon désordonnée, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de période de transition et que le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er février 2020 si le Parlement britannique ne ratifie pas l’accord de retrait d’ici le 31 janvier 2020.

 

Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d’une absence d’accord.

Les autorités françaises à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs.

Que vous soyez employeur, salarié(e) britannique en France ou salarié(e) français(e) au Royaume-Uni, vous trouverez ci-après des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez :

En savoir plus :
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