Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Brexit : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les salariés (...)

Brexit : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les salariés français travaillant respectivement en France et au Royaume-Uni

| Publié le 29 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 22 juin 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne avec un accord de retrait n’entraîne pour les salariés britanniques travaillant en France et pour les salariés français travaillant au Royaume-Uni, aucun changement durant la période de transition qui a débuté le 1er février 2020.

Après le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union Européenne.

Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement à la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020 des négociations du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévu au 29 mars 2019.

Le Parlement britannique avait jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En raison de la signature d’un accord de retrait le 24 janvier 2020 par le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et par le premier ministre britannique et de la ratification de cet accord le 29 janvier par le Parlement européen, la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union est intervenue ce 31 janvier et la période de transition est entrée en vigueur dès le lendemain.

De ce fait, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui peut être étendue de un à deux ans.

Pendant cette période de transition, rien ne change, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises, à l’exception de la perte du droit de vote aux élections locales pour les ressortissants britanniques vivant en France. Cette période sera utilisée par l’Union européenne et le Royaume-Uni pour négocier leur relation future, dans tous les domaines de coopération identifiés dans le cadre de la déclaration politique.

Les négociateurs européens et britanniques ont jusqu’à la fin de l’année 2020 pour se mettre d’accord sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, notamment les normes sociales applicables, sauf à ce que la durée de la période de transition ne soit étendue. S’ils n’y parviennent pas dans ces délais, ou si l’accord conclu n’entre pas en vigueur à temps, l’Union européenne et le Royaume-Uni ne bénéficieront d’aucun accord définissant leur relation.

La période transitoire garantit les mêmes droits et obligations déjà applicables dans l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.

L’accord de retrait permet donc aux citoyens britanniques et européens de conserver leurs droits. Les citoyens étrangers déjà établis de part et d’autre de façon permanente au moment du Brexit peuvent continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme auparavant.

Que vous soyez employeur, salarié(e) britannique en France ou salarié(e) français(e) au Royaume-Uni, vous trouverez ci-après des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez :

En savoir plus :

Site officiel dédié au Brexit

Communiqué de presse du ministère de l’intérieur (31 janvier 2020)

Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 (site de la Commission européenne)

Site du ministère de l’Intérieur : le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France

La Direction Générale des Entreprises (DGE) aide les entreprises à se préparer au Brexit

Site du ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics : Brexit : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Site de la Direction générale des douanes et droits indirects : Préparez-vous au Brexit

Site du ministère des solidarités et de la santé :
Brexit : Vous êtes un particulier
Brexit : Vous êtes un professionnel

Site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ?

Site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :
Brexit : quelles conséquences pour le consommateur français ?

--