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COVID-19 : Le travail exceptionnel du 1er mai

| Publié le 24 avril 2020 | Dernière mise à jour le 31 mai 2020
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En raison de la situation inédite créée par la crise du Coronavirus- COVID-19 et des mesures prises pour lutter contre l’épidémie, le travail du 1er mai sera d’autant plus limité cette année

La règle : le 1er mai est obligatoirement chômé... et payé

La loi n°47-778 du 30 avril 1947, modifiée par la loi n°48-746 du 29 avril 1948, confère au 1er mai le caractère d’un jour férié (article L.3133-1 du Code du travail).

La loi distingue ce jour férié des autres fêtes légales en prévoyant que le 1er mai est obligatoirement chômé (article L.3133-4) et payé (article L.3133-5).

Il en résulte que tous les salariés, quels que soient leur âge et leur ancienneté dans l’entreprise, doivent bénéficier, en principe, du chômage de ce jour férié, avec maintien du salaire.

Toutefois, il existe une exception à cette règle.

L’exception : le 1er mai est travaillé

Le législateur, qui a posé l’interdiction légale de travail pendant la journée entière du 1er mai, a cependant prévu une exception à ce régime en faveur des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (article L.3133-6).

Les effets de la situation exceptionnelle due à l’épidémie de COVID-19

En raison de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour y faire face dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certains des établissements qui, en raison de la nature de leur activité, peuvent, en temps ordinaire, se prévaloir d’une exemption au caractère obligatoirement chômé du 1er mai, ne seront pas plus autorisés cette année à ouvrir au public ce jour-là que tous les jours de la semaine depuis le 17 mars et, pour l’instant, jusqu’au 11 mai.

Il s’agit des activités qui impliquent l’accueil du public mais qui ne sont pas mentionnées dans l’annexe à l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié.

Consultez à ce sujet notre article sur la fermeture obligatoire des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays.

 

Ainsi, contrairement aux années passées, les catégories d’établissements qui, à l’heure actuelle, ne sont pas autorisées à accueillir du public, comme, par exemple, les restaurants et les débits de boissons ou les fleuristes, ne pourront pas exercer leur activité ce jour férié légal, sauf en mode livraison ou retrait de commandes et en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale ainsi que les conseils et préconisations propres au secteur d’activité.

 

En ce qui concerne les commerces de détail alimentaires, ceux-ci figurent parmi les activités énumérées par l’annexe au décret susvisé, pour lesquelles les établissements peuvent continuer à recevoir du public.

Cependant, l’emploi de salariés le 1er mai dans les commerces de détail alimentaires n’est possible que si la convention collective applicable à l’entreprise ne s’y oppose pas et que l’employeur justifie de la nécessité de ne pas interrompre l’activité.

Vous trouverez toutes les précisions utiles en vous rendant sur notre page consacrée à l’ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai.

 

Enfin, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit pour l’instant jusqu’au 11 mai 2020, à l’exception des déplacements pour les motifs limitativement prévus par l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, et en évitant tout regroupement de personnes.

De ce fait, seuls, parmi les déplacements relatifs à la consommation, sont permis ceux pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités autorisent l’accueil du public.

Dès lors, un déplacement d’ordre privé ayant pour objet l’achat exclusivement de produits autres que ceux de première nécessité tombe sous le coup de l’interdiction de déplacement. Néanmoins, les déplacements des particuliers pour le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.

Lire notre article sur la réglementation des déplacements.

 

En savoir plus :

Le 1er mai, offrez du muguet ! (site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation)

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