Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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COVID-19 : le Code du travail numérique vous apporte des réponses

| Publié le 11 avril 2020 | Dernière mise à jour le 24 mai 2020
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L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des questions-réponses, des liens utiles, des modèles de lettres téléchargeables, etc.

Le code du travail numérique réunit, dans un dossier spécial, les principaux articles, questions-réponses, outils et modèles en rapport avec les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 sur les relations et les conditions de travail.

Les éléments regroupés dans ce dossier apportent aux employeurs comme aux salariés des premières réponses dans divers domaines :

  • ce que changent, en droit du travail, les ordonnances prises à la suite de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
  • le télétravail ;
  • les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle, etc.) ;
  • les mesures de protection à observer contre le COVID-19 sur les lieux de travail ;
  • les fiches conseils édités par le ministère du travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et à préserver la santé au travail ;
  • la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises ;
    etc.
 

En savoir plus :

Consultez le site Service-public.fr où sont rassemblés les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux relatives à la crise épidémique de COVID-19

En complément du code du travail numérique, il existe un outil informatique pour faciliter l’utilisation du code du travail classique : le tableur Cod’IT, réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre.

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