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Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats

| Publié le 5 avril 2019
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Une campagne nationale de contrôle des compteurs, installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides, a été réalisée à l’automne 2018.
Le service métrologie légale de la Direccte Normandie a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs dont 146 compteurs de fioul et 52 délivrant des gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le contrôle portait sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients.
Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).
Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 33 % (pour les deux anciennes régions). Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée.
La Direccte a rappelé leurs obligations aux détenteurs de compteurs non conformes.
Cette opération a également permis de sensibiliser les organismes agréés vérificateurs sur la remise en conformité des compteurs.

Les résultats obtenus au sein de la région reflètent les résultats nationaux.

Documents à télécharger :

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