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Comité Social et Economique : fiches pratiques CPME

| Publié le 10 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 6 mai 2019
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Négociation collective et mise en place du CSE

========== LES FICHES CPME ==========


La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) :

Articulation Accords d’entreprise - Accords de branche

Fiche articulation accords négociation collective
Fiche Négociation n° 1
 
Négociation Collective sans Délégué Syndical
moins de 50 salariésplus de 50 salariés
Fiche négocier un accord sans délégué syndical moins 50 salariés
Fiche Négociation n° 2
Fiche négocier un accord sans délégué syndical plus de 50 salariés
Fiche Négociation n° 3
 

Mise en place du Comité Social et Economique

A savoir pour la mise en place du CSE
Les expertises du CSE
Les représentants de proximité
 
Fonctionnement & Attributions Economiques d’un CSE
moins de 50 salariésplus de 50 salariés
Fiche Fonctionnement CSE n°2
Fiche Fonctionnement CSE n°3
Fiche Attributions CSE n°4
Fiche Attributions CSE n°5
 
La Commission SST
de 50 à 300 salariésplus de 300 salariés
Fiche Commission SST n°6
Fiche Commission SST n°7

Documents à télécharger :

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail



 
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