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Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

| Publié le 30 mars 2016 | Dernière mise à jour le 16 février 2017
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Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès de la DIRECCTE une déclaration d’activité.

A compter de janvier 2017, pour s’enregistrer en qualité de prestataire de formation, il est nécessaire de compléter et de nous transmettre le bulletin de déclaration d’activité ci-dessous.

Une notice explicative de la déclaration d’activité vous permettra de compléter votre formulaire.

Vous devez imprimer le formulaire et le transmettre par voie postale à la DIRECCTE dont vous dépendez, accompagné des documents exigés.

Formulaire - déclaration d’activité
Déclaration d’activité - pièces demandées
Notice de la déclaration d’activité
En savoir plus :

Pour les départements 27 et 76, vous pouvez nous écrire au :
Service régional de contrôle de la formation
14 Avenue Aristide Briand
76108 CEDEX 1

Pour les départements 14, 50 et 61, vous pouvez nous écrire au :
Service régional de contrôle de la formation
3, place Saint Clair - BP 70034
14202 Hérouville Saint Clair Cedex

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