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Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Comment mettre en oeuvre le télétravail simplement ?

Comment mettre en oeuvre le télétravail simplement ?

| Publié le 5 mars 2020 | Dernière mise à jour le 22 juin 2020
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En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord entre salarié et employeur, par courriel par exemple, suffit. En présence d’une menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail qui ne nécessite pas l’accord du salarié.

Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés.

 

Je suis salarié

Pour télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent pour formaliser ma demande, en l’absence d’accord collectif ou de charte fixant un formalisme particulier.

Si mon employeur refuse de m’accorder le bénéfice du télétravail alors que j’occupe un poste éligible à ce mode d’organisation dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise ou, à défaut, par la charte élaborée par l’employeur, il doit motiver sa réponse négative. Le refus doit également être motivé si je possède le statut soit de travailleur handicapé bénéficiaire d’une obligation d’emploi, soit de proche aidant.

Je suis employeur

Pour formaliser un accord de télétravail avec un salarié, un accord oral ou un courriel suffit.

Pour la mise en place du télétravail non occasionnel, la négociation d’un accord collectif est préférable, dans la mesure où il permet de mieux partager les enjeux et les droits et devoirs de chacun.

Une charte pour définir les règles ou répondre au cas par cas aux sollicitations des salariés de l’entreprise peut également être envisagée.

 

L’article L.1222-11 du Code du travail prévoit que le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

 

- Questions - réponses : Télétravail et déconfinement (ministère du travail) ;
- Consulter notre page consacrée au protocole national de déconfinement pour les entreprises

 

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