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Comment obtenir un agrément pour les titres professionnels ?

| Publié le 20 août 2018 | Dernière mise à jour le 24 août 2018
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Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère chargé de l’emploi. Ces sessions sont supervisées par l’unité départementale de la Direccte du département concerné.

L’agrément est accordé pour un titre et un site géographique donnés.
Le tout premier agrément est accordé pour une durée d’un an, renouvelable jusqu’à la date d’échéance du titre professionnel (5 ans maximum).

Demander un agrément :
La demande d’agrément doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée . Voir imprimé ci-dessous.

La demande de renouvellement d’agrément doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l’agrément. Elle doit être formulée à partir du même imprimé.

Toute demande doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus.

Ce dossier doit être envoyé en double exemplaire à :

Direccte de Normandie
Service Emploi Formation
"Titres professionnels"
A l’attention d’Élisa LEMARCHAND
14 avenue Aristide Briand
76108 ROUEN cedex 1

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