+ services en département
 
Accès direct




 

Emploi d’avenir : Paroles de jeunes

Emploi d’avenir : Paroles d’employeurs

Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social > Scrutin TPE 2016 > Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région (...)

Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie

| Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 6 juillet 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de la région Normandie est chargée de proclamer les résultats du scrutin TPE pour la Normandie.

La CROV de Normandie s’est réunie le 3 février 2017 à la Direccte de Normandie à Rouen. Elle a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.

Vous trouverez ci-dessous le procès verbal de cette commission avec les résultats régionaux.

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics