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Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie

| Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 6 juillet 2017
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La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de la région Normandie est chargée de proclamer les résultats du scrutin TPE pour la Normandie.

La CROV de Normandie s’est réunie le 3 février 2017 à la Direccte de Normandie à Rouen. Elle a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.

Vous trouverez ci-dessous le procès verbal de cette commission avec les résultats régionaux.

Documents à télécharger :

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