Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle

| Publié le 14 avril 2020 | Dernière mise à jour le 20 avril 2020
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Le site « Activité partielle » géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) connaît un afflux de connexions sans précédent depuis le début de la crise COVID-19 (passage de 800 à 300.000 questions/jour dans la 2 ème quinzaine de mars).

Cette situation entraine des ralentissements et des dysfonctionnements du site.

Les dysfonctionnements ont été recensés par la DIRECCTE et remontés au Ministère du Travail pour les expertiser et les solutionner. Les équipes du Ministère du Travail travaillent très activement avec l’ASP pour fiabiliser le système qui doit absorber une masse sans précédent de données, l’adapter aux nouvelles dispositions et trouver les solutions pour gérer les demandes nombreuses des entreprises. Au niveau de l’assistance technique de l’ASP, l’équipe a été fortement densifiée (de 250 à 300 agents ASP actuellement) pour accompagner les employeurs :

- Numéro vert gratuit : 0800 705 800 ; service ouvert de 8 h à 18 h
- Par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Les différentes interventions techniques actuellement effectuées sur la plateforme "activité partielle" devraient permettre un retour progressif à une activité normale de cet outil.
Ainsi, une fiche de process de récupération des identifiants - disponible au téléchargement en bas de cette page - a été établie pour vous aider à solutionner la difficulté rencontrée dans 3 situations :
-  Votre entreprise est inconnue du système
-  L’application vous demande un autre compte
-  Si vous n’avez reçu aucun identifiant.

Il est rappelé que les employeurs (entreprises/associations), suite au décret n°2020-325 du 25 mars 2020, disposent d’un délai rétroactif de 30 jours pour déposer leur demande après avoir démarré la mise en place de l’activité partielle. Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

Une fois que le dossier de demande d’activité partielle déposé sur le site est complet, les services de la Direccte instruisent ce dossier dans un délai très court. L’absence de réponse sous 48 heures vaut décision implicite d’acceptation de la demande.

Les demandes d’indemnisation déposées sont aussi traitées dans un délai très court afin de préserver la trésorerie des entreprises.
Je vous précise deux points :
- il est préférable d’utiliser le navigateur Firefox pour réaliser vos demandes sur l’Extranet APART ;
- si le code DI ne fonctionne pas, celui-ci peut être récupéré dans l’écran sur la demande d’autorisation (copier / coller).

IMPORTANT  : Afin d’éviter toute invalidation de votre demande d’indemnisation ou ordre de reversement ultérieur, il vous appartient de mentionner pour chaque salarié concerné par cette demande d’indemnisation le taux horaire calculé à hauteur de 70 % de sa rémunération brute.

Les services de la Direccte ont pleinement conscience des difficultés que la perturbation du site peut occasionner.

Nous vous remercions pour votre compréhension.et vous invitons à consulter notre site régulièrement ainsi que celui du ministère du travail.

Documents à télécharger :

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