Direccte Normandie
 

Service de renseignements en droit du travail :

 

 
+ services en département
 



 
Accueil > Entreprise, emploi, économie > Emploi > Aides à l’emploi et à la formation > Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle

Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle

| Publié le 14 avril 2020 | Dernière mise à jour le 20 avril 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le site « Activité partielle » géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) connaît un afflux de connexions sans précédent depuis le début de la crise COVID-19 (passage de 800 à 300.000 questions/jour dans la 2 ème quinzaine de mars).

Cette situation entraine des ralentissements et des dysfonctionnements du site.

Les dysfonctionnements ont été recensés par la DIRECCTE et remontés au Ministère du Travail pour les expertiser et les solutionner. Les équipes du Ministère du Travail travaillent très activement avec l’ASP pour fiabiliser le système qui doit absorber une masse sans précédent de données, l’adapter aux nouvelles dispositions et trouver les solutions pour gérer les demandes nombreuses des entreprises. Au niveau de l’assistance technique de l’ASP, l’équipe a été fortement densifiée (de 250 à 300 agents ASP actuellement) pour accompagner les employeurs :

- Numéro vert gratuit : 0800 705 800 ; service ouvert de 8 h à 18 h
- Par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Les différentes interventions techniques actuellement effectuées sur la plateforme "activité partielle" devraient permettre un retour progressif à une activité normale de cet outil.
Ainsi, une fiche de process de récupération des identifiants - disponible au téléchargement en bas de cette page - a été établie pour vous aider à solutionner la difficulté rencontrée dans 3 situations :
-  Votre entreprise est inconnue du système
-  L’application vous demande un autre compte
-  Si vous n’avez reçu aucun identifiant.

Il est rappelé que les employeurs (entreprises/associations), suite au décret n°2020-325 du 25 mars 2020, disposent d’un délai rétroactif de 30 jours pour déposer leur demande après avoir démarré la mise en place de l’activité partielle. Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

Une fois que le dossier de demande d’activité partielle déposé sur le site est complet, les services de la Direccte instruisent ce dossier dans un délai très court. L’absence de réponse sous 48 heures vaut décision implicite d’acceptation de la demande.

Les demandes d’indemnisation déposées sont aussi traitées dans un délai très court afin de préserver la trésorerie des entreprises.
Je vous précise deux points :
- il est préférable d’utiliser le navigateur Firefox pour réaliser vos demandes sur l’Extranet APART ;
- si le code DI ne fonctionne pas, celui-ci peut être récupéré dans l’écran sur la demande d’autorisation (copier / coller).

IMPORTANT  : Afin d’éviter toute invalidation de votre demande d’indemnisation ou ordre de reversement ultérieur, il vous appartient de mentionner pour chaque salarié concerné par cette demande d’indemnisation le taux horaire calculé à hauteur de 70 % de sa rémunération brute.

Les services de la Direccte ont pleinement conscience des difficultés que la perturbation du site peut occasionner.

Nous vous remercions pour votre compréhension.et vous invitons à consulter notre site régulièrement ainsi que celui du ministère du travail.

Documents à télécharger :

Liens
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Portail de la Direction générale des entreprises
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Insee Normandie
Le médiateur des entreprises
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises
Portail de l'alternance
Base de données sur les aides aux entreprises
France compétences
Pôle emploi
Urssaf
Légifrance
Journal officiel
Direction de l'information légale et administrative
Service-public.fr
Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
businessfrance
L'Europe s'engage en Normandie
L'Europe s'engage en France
Préfecture de la région Normandie
Préfecture du Calvados
Préfecture de l'Eure
Préfecture de la Manche
Préfecture de l'Orne
Préfecture de la Seine-Maritime
Défenseur des droits
Commission d'accès aux documents administratifs
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère chargé des transports
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère des solidarités et de la santé
Agence régionale de santé de Normandie
Santé publique France
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Cour de cassation
Conseil d'Etat
Vie publique
Observatoire de la laïcité
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste
Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail
Signaler un contenu internet illégal
Signaler un problème à la répression des fraudes
Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction)
Signalement enfants en danger
Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
--