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Concurrence et Métrologie

Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Concurrence et consommation - 4 janvier 2016

La loi consommation

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement. Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles permettent (...)
Nos missions - 14 décembre 2015

Les missions du pôle Concurrence Consommation

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)

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