Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 


 
Accueil > Concurrence et Métrologie

Concurrence et Métrologie

Concurrence et consommation - 25 novembre 2019

Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau

Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (...)
Métrologie légale - 15 octobre 2019

Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie

Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.

Métrologie légale - 5 avril 2019

Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).

Concurrence et consommation - 11 décembre 2018

Négociations avec la grande distribution

Dans le contexte de la publication de loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, une réunion d’échanges et d’information s’est tenue entre professionnels en présence de 2 agents du pôle C.

Concurrence et consommation - 26 novembre 2018

Recours à la médiation de la consommation

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Concurrence et consommation - 4 janvier 2016

La loi consommation

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement. Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles permettent (...)
Nos missions - 14 décembre 2015

Les missions du pôle Concurrence Consommation

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics