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Concurrence et Métrologie

Sanctions métrologie légale - 8 octobre 2018

Amende administrative à l’encontre de la SAS ESSO RAFFINAGE

Une amende de 5 000 € a été prononcée par la Direccte de Normandie à l’encontre de la SAS ESSO RAFFINAGE.

Sanctions métrologie légale - 8 octobre 2018

Amende administrative à l’encontre de la SASU EURO-STATION SERVICES

Une amende de 1 000 € a été prononcée par la Direccte de Normandie à l’encontre de la SASU EURO-STATION SERVICES .

Concurrence et consommation - 24 septembre 2018

Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La DGCCRF évalue à 1 (...)
Concurrence et consommation - 7 août 2018

Le guide de l’été pour des vacances réussies

Été 2018 : les conseils pratiques de la DGCCRF pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison.

Métrologie légale - 21 octobre 2016

Près de 600 tachygraphes d’autocars contrôlés en Normandie

Le 12 octobre 2016, trois agents du service « métrologie légale » de la Direccte de Normandie ont mené des contrôles de tachygraphes à bord d’autocars (...)
Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Concurrence et consommation - 4 janvier 2016

La loi consommation

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement. Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles permettent (...)
Nos missions - 14 décembre 2015

Les missions du pôle Concurrence Consommation

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)

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