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Concurrence et Métrologie

Métrologie légale - 5 avril 2019

Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).

Concurrence et consommation - 11 décembre 2018

Négociations avec la grande distribution

Dans le contexte de la publication de loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, une réunion d’échanges et d’information s’est tenue entre professionnels en présence de 2 agents du pôle C.

Concurrence et consommation - 26 novembre 2018

Recours à la médiation de la consommation

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Concurrence et consommation - 7 octobre 2018

Les carburants changent de nom à la pompe

Conformément à une directive européenne de 2014, une nouvelle signalétique va progressivement être mise en place dans les stations-services. Chaque (...)
Concurrence et consommation - 24 septembre 2018

Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La DGCCRF évalue à 1 (...)
Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Concurrence et consommation - 4 janvier 2016

La loi consommation

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement. Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles permettent (...)
Nos missions - 14 décembre 2015

Les missions du pôle Concurrence Consommation

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)

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