Direccte Normandie
 

Service de renseignements en droit du travail :

 

 
+ services en département
 



 
Accueil > Concurrence et Métrologie

Concurrence et Métrologie

Concurrence et consommation - 20 novembre 2020

Covid-19 : Encadrement du prix des masques de type chirurgical

Le prix de vente des masques de type chirurgical à usage unique est encadré depuis le 11 mai 2020

Concurrence et consommation - 20 novembre 2020

Covid-19 : le prix des gels et solutions hydro-alcooliques réglementé

Les prix des gels et solutions hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale, sont réglementés.

Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Concurrence et consommation - 4 janvier 2016

La loi consommation

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement. Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles permettent (...)
Nos missions - 14 décembre 2015

Les missions du pôle Concurrence Consommation

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)

Liens
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Portail de la Direction générale des entreprises
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Insee Normandie
Le médiateur des entreprises
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises
Portail de l'alternance
Base de données sur les aides aux entreprises
France compétences
Pôle emploi
Urssaf
Légifrance
Journal officiel
Direction de l'information légale et administrative
Service-public.fr
Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
businessfrance
L'Europe s'engage en Normandie
L'Europe s'engage en France
Préfecture de la région Normandie
Préfecture du Calvados
Préfecture de l'Eure
Préfecture de la Manche
Préfecture de l'Orne
Préfecture de la Seine-Maritime
Défenseur des droits
Commission d'accès aux documents administratifs
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère chargé des transports
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère des solidarités et de la santé
Agence régionale de santé de Normandie
Santé publique France
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Cour de cassation
Conseil d'Etat
Vie publique
Observatoire de la laïcité
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste
Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail
Signaler un contenu internet illégal
Signaler un problème à la répression des fraudes
Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction)
Signalement enfants en danger
Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
--