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Congé de proche aidant : mise en place à partir du 1er janvier 2017

| Publié le 28 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2016
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En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint …) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Le rôle des aidants est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés, dont le "congé de proche aidant" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 met en œuvre les mesures inscrites à l’article 53 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et à l’article 9 de n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le congé de proche aidant, attendu depuis de nombreuses années, est une avancée sociale majeure. Il permet de concilier des temps d’aide et des temps de travail, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants.

En transformant le congé de soutien familial en congé de proche aidant, cette mesure, codifiée sous les articles L.3142-16 à L.3142-27 et D.3142-9 à D.3142-13 du Code du travail, élargit les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il instaure également la possibilité, pour le salarié, de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel et assouplit ses modalités d’utilisation en permettant son fractionnement.

Cette nouvelle mesure vient compléter les actions mises en place par le Gouvernement depuis 2012 en faveur des proches aidants, qu’il s’agisse du "droit au répit" ou de la revalorisation ponctuelle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

La mise en œuvre du congé de proche aidant est une des étapes de la reconnaissance collective de l’investissement des aidants (conjoints, enfants, membres de la famille, amis), qui soudainement voient leurs vies bouleversées face à la perte d’autonomie d’un proche.

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