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Contacter l’inspection du travail

| Publié le 29 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2020
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Vous trouverez dans cette page les adresses et numéros de téléphone et les informations pratiques (horaires, modalités de réception...) concernant le service d’inspection du travail dans chacun des départements normands.
Une cartographie est mise à votre disposition pour identifier la section d’inspection du travail compétente selon la localisation d’une entreprise, d’un établissement ou tout autre lieu de travail

L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail, l’inspection du travail assure une mission :

  • de contrôle de l’application de la législation du travail dans tous ses aspects ;
  • de conseil et d’information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations.

Obtenir des renseignements en droit du travail

Au-delà de ses fonctions de contrôle, l’inspection du travail assure une mission d’information des employeurs et des salariés, de conseil individuel ou collectif, en faveur de l’application de la législation et de la réglementation du travail.

Dans un premier temps, pour connaitre vos droits et les moyens de les faire valoir, vous êtes invité à vous adresser au service de renseignements en droit du travail .

Les chefs d’établissement, les représentants du personnel et les salariés qui sollicitent une intervention de l’inspection du travail auprès de leur employeur peuvent directement saisir l’agent de contrôle territorialement compétent.

Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail :

En savoir plus : cliquer ici

 
Avant de vous adresser au service de renseignements sur le droit du travail de la Direccte, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :
 

- le code du travail numérique. Il s’agit d’un service en ligne, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail ;

 

- les sites service-public.fr et service-public-pro.fr, et notamment leur rubrique « Travail » ou « Ressources humaines » : sites officiels de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du droit du travail ;

 

- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

 

Vous pouvez également composer le 39 39* (service de renseignements administratif par téléphone). Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé. Allo Service Public est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h.
* Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel

- Rechercher, consulter ou télécharger la convention collective applicable dans l’entreprise ou l’établissement

 


- Consulter les accords collectifs conclus au sein de l’entreprise ou de l’établissement

 


- Se procurer les guides pratiques du ministère du travail

 


- Télécharger la liste des principaux sites internet utiles en matière d’accès au droit du travail

 
Consultez également notre page consacrée à l’accès au droit qui détaille les différentes structures existant en Normandie où sont fournies gratuitement des informations sur le droit.

Trouvez votre inspecteur du travail

L’inspection du travail est organisée en unités de contrôle (UC).

En Normandie, le nombre d’unités de contrôle s’élève à 12, dont une unité régionale dédiée à la lutte contre le travail illégal.

Chaque unité de contrôle est composée de sections, lesquelles correspondent à un territoire géographique défini.

Pour la région normande, il existe 108 sections. Certaines sections ont une compétence sectorielle : transports ferroviaires, routiers et fluviaux, transports maritimes, entreprises agricoles...

Pour vous permettre de déterminer la section et l’agent territorialement compétent selon la situation géographique du lieu où est situé une entreprise, un établissement, un chantier, vous disposez d’un outil cartographique.

Cette cartographie est déclinée pour les secteurs d’activité suivants :

  • Toutes activités (interprofessionnelles) ;
  • Activités agricoles ;
  • Activités maritimes ;
  • Activités ferroviaires ;
  • Activités des transports ;
  • Activités Seveso en Seine-Maritime.

Une notice vous guide de manière détaillée dans l’utilisation de la cartographie.

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