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Contrôle de la formation professionnelle

ATTENTION : Pour la transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) 2018 concernant l’activité 2017, il est vivement recommandé aux organismes de formations de télé-déclarer le BPF sur le portail de services. Ce portail a été ouvert au 1er avril 2018 par le Ministère. Le site de télédéclaration :

Saisissez votre BPF via l’application "Mon activité formation". Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure.

Comment accéder à l’application "Mon activité formation" ? cliquer sur ce lien : toute la documentation y est reprise ainsi qu’une vidéo explicative :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/bilan-pedagogique-et-financier-bpf-organismes-de-formation-faites-votre

Mise à jour du 14/05/2018

Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)

Au sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de missions. Le SRC renseigne sur la réglementation en matière de formation professionnelle : notion d’action de formation, déclaration d’activité des organismes de formation, etc. 1 - Le contrôle administratif et financier Le SRC contrôle : (...)

Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

A compter de janvier 2017, pour s’enregistrer en qualité de prestataire de formation, il est nécessaire de compléter et de nous transmettre le bulletin de déclaration d’activité ci-dessous. Une notice explicative de la déclaration d’activité vous permettra de compléter votre formulaire. Vous devez imprimer le formulaire et le transmettre par voie (...)

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’exercice comptable clos. Toutefois, le (...)

Bilans de compétences

Les organismes chargés de la réalisation des bilans de compétences doivent transmettre au service régional de contrôle de la formation professionnelle, avant le 30 avril de chaque année, un compte rendu statistique et financier (CRSF). Pour les prestataires de bilans de compétences dont le siège social est situé en NORMANDIE, il convient de (...)
Bilans de compétences - 28 mars 2016

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 25 mars 2016
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