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Contrôle de la formation professionnelle

ATTENTION : NOUVELLE DATE BUTOIR : 15 juin 2019

La campagne de saisie des Bilans Pédagogiques et Financiers (BPF) concernant l’activité 2018 est ouverte depuis le 1er avril 2019 et jusqu’au 15 juin 2019 !

VOUS N’AVEZ PLUS A ENVOYER UNE COPIE SIGNEE DE VOTRE BPF PAR COURRIER A LA DIRECCTE, NI A JOINDRE DE BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE DU DERNIER EXERCICE CLOS. LA TELETRANSMISSION DU BPF PAR L’APPLICATION FAIT FOI.

La transmission peut s’effectuer jusqu’au 15 juin 2019 à partir de l’application "Mon Activité Formation à l’adresse suivante :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

Compte tenu de ce délai et pour éviter un pic d’affluence en fin de période, nous vous invitons à procéder dans les prochains jours à la transmission de votre bilan pédagogique et financier.

Pour toutes informations concernant la télétransmission, une notice d’explication est disponible à l’adresse suivante :
http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/bilan-pedagogique-et-financier-bpf-organismes-de-formation-faites-votre

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Régional de Contrôle :

Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
02 32 76 16 36

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Pour toute autre information, vous pouvez la trouver sur notre site ou sur le site du Ministère avec le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

Mise à jour du 23/05/2019

Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)

Au sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de missions. Le SRC renseigne sur la réglementation en matière de formation professionnelle : notion d’action de formation, déclaration d’activité des organismes de formation, etc. 1 - Le contrôle administratif et financier Le SRC contrôle : (...)

Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

Pour s’enregistrer en qualité de prestataire de formation, il est nécessaire de compléter et de nous transmettre le bulletin de déclaration d’activité ci-dessous. Une notice explicative de la déclaration d’activité vous permettra de compléter votre formulaire. Vous devez imprimer le formulaire et le transmettre par voie postale à la DIRECCTE dont vous (...)

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

Pour tout renseignement complémentaire : 02.32.76.16.36 mail : norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 25 mars 2016

Etudes et statistiques :

Etude réalisée en février 2018 et publiée en avril 2018 concernant l’activité des organismes de formation déclarés en NORMANDIE au 31/12/2016. Les éléments présentés sont issus des bilans pédagogiques et financiers établis par les dispensateurs de formation déclarés dans la région Normandie auprès du S.R.C. Activité des organismes de formation déclarés au (...)
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