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Contrôle de la formation professionnelle

Pour tout renseignement contacter le Service Régional de Contrôle :

Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
02 32 76 16 36

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Pour toute autre information, vous pouvez la trouver sur notre site ou sur le site du Ministère avec le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

Mise à jour du 14/11/2019

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail. Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)

Au sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de missions. Le SRC renseigne sur la réglementation en matière de formation professionnelle : notion d’action de formation, déclaration d’activité des organismes de formation, etc. 1 - Le contrôle administratif et financier Le SRC contrôle : (...)

Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

Pour s’enregistrer en qualité de prestataire de formation, il est nécessaire de compléter et de nous transmettre le bulletin de déclaration d’activité ci-dessous. Une notice explicative de la déclaration d’activité vous permettra de compléter votre formulaire. Vous devez imprimer le formulaire et le transmettre par voie postale à la DIRECCTE dont vous (...)

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

Pour tout renseignement complémentaire : 02.32.76.16.36 mail : norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 25 mars 2016
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