Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site.
Information sur l’activité partielle

Mails des Services de renseignement :
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ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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en droit du travail

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Contrôle de la formation professionnelle

Le Service Régional de Contrôle (SRC) - Contrôle de la formation professionnelle.

CORONAVIRUS - COVID 19 - Renseignement du public

(mise à jour du 26/03/2020)
Le Service Régional de Contrôle de Normandie peut à nouveau assurer la permanence téléphonique.
Pour tout document ou demande à nous transmettre, il est demandé de privilégier l’envoi par mail, le service courrier étant très perturbé. Nous essayerons de vous répondre dans les plus brefs délais.

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Les organismes de formation tout comme les CFA ne peuvent plus accueillir du public - arrêtés du 14 et du 15/03/2020 ci-dessous

Les organismes de formation soumis à la réglementation des établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de stagiaires ou d’apprentis jusqu’au 15 avril 2020.
Un nouveau communiqué du ministère du 17 mars 2020 est disponible ci-dessous exposant les possibilités de maintien de l’activité de formation.

Lien du site du Ministère mis à jour régulièrement comportant les questions/réponses sur diverses situations des organismes de formation et des CFA :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-suspension-de-l-accueil-dans-les-cfa-et-les-organismes-de-formation

Depuis le 23/03/2020, le Ministère a recensé et mis à disposition des organismes de formation et des CFA, une liste d’outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir et d’assurer la continuité pédagogique de leur activité de formation avec les stagiaires et les apprentis.

Ces ressources sont rendues accessibles gratuitement, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois.

Ci-après, lien permettant l’accès à ces outils et ressources pédagogiques à distance :
https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance

Communiqué 15 mars 2020 suspension accueil public OF/CFA
arrêté du 14 mars 2020 - COVID 19 - lutte propagation
Arrêté du 15 mars 2020 complément de l’arrêté du 14 mars 2020
Communiqué min du 17 mars 2020 - maintien activité formation

Une mise à jour régulière des communiqués ministériels sera réalisée sur ce site dès leur diffusion.

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La réforme de la formation professionnelle prévue par la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organise une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle a modifié certains aspects des obligations des organismes de formation.

Pour aider à mieux les appréhender, ce site permet de trouver de nombreuses informations dans les diverses rubriques.

Ne pas hésiter à les consulter.

Toutefois, si des informations complémentaires étaient nécessaires, vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle aux coordonnées suivantes :

Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
Téléphone : 02 32 76 16 36

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le site du Ministère avec le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

Mise à jour du 19/11/2019

La réforme de l’apprentissage

(Mise à jour du 19/11/2019) Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d’un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire (...)
Apprentissage - 19 novembre 2019

La certification qualité des OF - QUALIOPI

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail. Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Etudes et statistiques :

Dernière publication de l’étude réalisée en avril 2019 et publiée en octobre 2019 concernant les résultats de l’activité 2017 comparée à l’activité 2016. Les éléments présentés sont issus des bilans pédagogiques et financiers établis par les dispensateurs de formation déclarés dans la région Normandie auprès du S.R.C au 31/12/2018. Ces données de l’activité (...)

Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)

Au sein de la Direccte, le Service Régional de Contrôle (SRC) exerce un contrôle administratif et financier sur les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions (...)
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