Direccte Normandie
 

Service de renseignements en droit du travail

+ services en département
 




 
Accueil > Entreprise, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle

Contrôle de la formation professionnelle

Le Service Régional de Contrôle (SRC) - Contrôle de la formation professionnelle.

CORONAVIRUS - COVID 19 - Renseignement du public

(mise à jour du 25/05/2020)
Le Service Régional de Contrôle de Normandie assure la permanence téléphonique.
Pour tout document ou demande à nous transmettre, il est demandé de privilégier l’envoi par mail, le service courrier étant toujours très perturbé. Nous essayerons de vous répondre dans les plus brefs délais.

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Les organismes de formation tout comme les CFA peuvent depuis le 11/05/2020 accueillir du public, sous certaines conditions

Pour accompagner les organismes de formation ainsi que les CFA dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le ministère du travail met à disposition des documents concernant le déconfinement et les conditions de reprise de l’activité notamment le protocole national de déconfinement pour les entreprises, fiches conseils, reprise de l’accueil en formation : outil d’aide à la décision.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/

De plus, le ministère a validé un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle au 15/05/2020 pour la reprise d’activité en présentiel. Ce guide complète le document publié le 14/05/2020 présentant "les recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue. Voici les liens :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_19_bonnes_pratiques_secteur_formation_professionnelle.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations-deconfinement-cfaetof.pdf

Pour informer les diverses structures, le ministère du travail met à disposition des questions/réponses sur différents thèmes pour les organismes de formation et les CFA :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-savoir-faire-et-les-competences/article/ressources-utiles-pour-les-organismes-de-formation-et-les-cfa

Lien plus général vers les divers questions/réponses liés à la situation actuelle :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/questions-reponses-377732

Le Ministère a recensé et mis à disposition des organismes de formation et des CFA, une liste d’outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir et d’assurer la continuité pédagogique de leur activité de formation avec les stagiaires et les apprentis.

Ci-après, lien permettant l’accès à ces outils et ressources pédagogiques à distance :
https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance

Communiqué min du 17 mars 2020 - maintien activité formation

Une mise à jour régulière des communiqués ministériels sera réalisée sur ce site dès leur diffusion.

******************************************************************************************************************

La réforme de la formation professionnelle prévue par la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organise une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle a modifié certains aspects des obligations des organismes de formation.

Pour aider à mieux les appréhender, ce site permet de trouver de nombreuses informations dans les diverses rubriques.

Ne pas hésiter à les consulter.

Toutefois, si des informations complémentaires étaient nécessaires, vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle aux coordonnées suivantes :

Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
Téléphone : 02 32 76 16 36

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le site du Ministère avec le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

Mise à jour du 25/05/2020

La réforme de l’apprentissage

(Mise à jour du 19/11/2019) Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d’un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire (...)
Apprentissage - 19 novembre 2019

La certification qualité des OF - QUALIOPI

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail. Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Etudes et statistiques :

Dernière publication de l’étude réalisée en avril/mai 2020 et publiée en juillet 2020 concernant les résultats de l’activité 2018 comparée à l’activité 2017. Les éléments présentés sont issus des bilans pédagogiques et financiers établis par les dispensateurs de formation déclarés dans la région Normandie auprès du S.R.C au 31/12/2019. Ces données de l’activité (...)

Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)

Au sein de la Direccte, le Service Régional de Contrôle (SRC) exerce un contrôle administratif et financier sur les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions (...)
--