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Contrôle de la formation professionnelle

Missions du SRC

Au sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de missions. Le SRC renseigne sur la réglementation en matière de formation professionnelle : notion d’action de formation, déclaration d’activité des organismes de formation, etc. 1 - Le contrôle administratif et financier Le SRC contrôle : (...)
Missions du SRC - 4 avril 2016

Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

Pour toute demande, deux modalités sont possibles : Télé-déclaration en ligne Utiliser le document ci-dessous Une notice explicative de la déclaration d’activité vous permettra de compléter votre formulaire. Quel que soit le mode de déclaration choisi, vous devez imprimer le formulaire et le transmettre par voie postale à la DIRECCTE dont vous (...)

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’exercice comptable clos. Le formulaire peut (...)

Bilans de compétences

Les organismes chargés de la réalisation des bilans de compétences doivent transmettre au service régional de contrôle de la formation professionnelle, avant le 30 avril de chaque année, un compte rendu statistique et financier (CRSF). Pour les prestataires de bilans de l’ancienne région Haute-Normandie, il convient de l’enregistrer, de l’imprimer (...)
Bilans de compétences - 28 mars 2016

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 25 mars 2016
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