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Contrôle de la formation professionnelle

Le Service Régional de Contrôle (SRC) - Contrôle de la formation professionnelle.

La réforme de la formation professionnelle prévue par la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organise une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle a modifié certains aspects des obligations des organismes de formation.

Pour aider à mieux les appréhender, ce site permet de trouver de nombreuses informations dans les diverses rubriques.

Ne pas hésiter à les consulter.

Toutefois, si des informations complémentaires étaient nécessaires, vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle aux coordonnées suivantes :

Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
Téléphone : 02 32 76 16 36

norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le site du Ministère avec le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

Mise à jour du 19/11/2019

La réforme de l’apprentissage

(Mise à jour du 19/11/2019) Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d’un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire (...)
Apprentissage - 19 novembre 2019

La certification qualité des OF - QUALIOPI

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail. Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Etudes et statistiques :

Dernière publication de l’étude réalisée en avril 2019 et publiée en octobre 2019 concernant les résultats de l’activité 2017 comparée à l’activité 2016. Les éléments présentés sont issus des bilans pédagogiques et financiers établis par les dispensateurs de formation déclarés dans la région Normandie auprès du S.R.C au 31/12/2018. Ces données de l’activité (...)

Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)

Au sein de la Direccte, le Service Régional de Contrôle (SRC) exerce un contrôle administratif et financier sur les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions (...)
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