Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
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- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

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+ services en département
 




 

Conventions collectives

A partir du 28 mars 2018 : nouvelles modalités de dépôt des accords d’entreprise

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Conventions collectives - 26 mars 2018

Publicité des accords collectifs d’entreprise

Depuis le 17 novembre 2017, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public

Conventions collectives - 1er décembre 2017

Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application

Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (...)
Conventions collectives - 27 novembre 2011
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