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Conventions collectives

A partir du 28 mars 2018 : nouvelles modalités de dépôt des accords d’entreprise

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Conventions collectives - 26 mars 2018

Publicité des accords collectifs d’entreprise

Depuis le 17 novembre 2017, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public

Conventions collectives - 1er décembre 2017

Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application

Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un accord écrit, négocié et conclu entre une, ou plusieurs organisations patronales, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau d’une branche professionnelle. La convention collective complète, en les améliorant, les (...)
Conventions collectives - 27 novembre 2011
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