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Coronavirus - COVID-19 : Fermeture obligatoire des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays

| Publié le 15 mars 2020 | Dernière mise à jour le 31 mai 2020
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Le 14 mars, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays.
Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Il s’agit également de tous les commerces à l’exception des commerces essentiels. Resteront notamment ouverts les magasins alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse.

Compte tenu que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la diffusion du Coronavirus - COVID-19, le Gouvernement a décidé, afin de favoriser leur observation, d’ordonner, initialement par un arrêté du 14 mars 2020, abrogé et remplacé par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié, la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation.

Sur l’ensemble du territoire français, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, les établissements relevant des catégories suivantes ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 11 mai 2020  :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions ;
  • les magasins de vente et les centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes  ;
  • les restaurants et les débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat  ;
  • les salles de danse et salles de jeux ;
  • les bibliothèques et les centres de documentation ;
  • les salles d’expositions ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les musées ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les établissements de plein air ;
  • les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement, (à l’exception, pour exclusivement l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, des établissements d’accueil des enfants et des établissements d’enseignement scolaire).
     

Toutefois, ces établissements peuvent continuer à recevoir du public pour exclusivement les activités suivantes  :

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles (décret n°2020-384 du 1er avril 2020) ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d’alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé (décret n°2020-384 du 1er avril 2020) ;
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (décret n° 2020-466 du 23 avril 2020) ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d’optique ;
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Cependant, la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est désormais interdite. Toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect d’une part, des mesures de santé publique liées à l’état d’urgence sanitaire et, d’autre part, de l’interdiction d’une présence simultanée plus de 100 personnes ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire, à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives (décret n°2020-344 du 27 mars 2020) ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
  • Réparation d’équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d’assurance ;
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ci-dessus (décret n°2020-506 du 2 mai 2020).
 

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les activités pour lesquelles l’accueil du public n’est pas interdit, comme également les rassemblements, réunions, accueils et déplacements et l’usage des moyens de transports qui restent autorisés, doivent être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

 

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Cependant, tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes.


Les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives sont fermés.

 

 

 

Lire notre article sur les mesures de restriction en matière de déplacement

 

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