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Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

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Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > Coronavirus - COVID-19 : Réglementation des déplacements

Coronavirus - COVID-19 : Réglementation des déplacements

| Publié le 17 mars 2020 | Dernière mise à jour le 31 mai 2020
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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour au moins quinze jours

Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit jusqu’au 11 mai 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile.

A titre dérogatoire, sont autorisés les déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des gestes barrières (mesures d’hygiène et de distanciation sociale) et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés, dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (se reporter à notre article consacré à la fermeture obligatoire des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ;
  • Déplacements pour motif de santé, à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

auxquels s’ajoutent les motifs suivants :

  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
 

 

 

 

 


Lire le communiqué de presse du 30 avril 2020 sur la situation relative aux autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement (ministère de l’intérieur)

 

 

 

 

 

 

 

Le préfet de département peut adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

 

Attestation de déplacement dérogatoire

Toute personne qui se déplace hors de son domicile pour l’un ou l’autre des motifs autorisés, doit se munir d’une attestation - sur support papier ou, au choix, sur support numérique - lui permettant de justifier que le déplacement considéré est lié à l’un de ces motifs, ainsi que d’une pièce officielle d’identité.

L’attestation, datée du jour où s’effectue le déplacement pour motif non professionnel, doit être renouvelée pour chaque déplacement ayant lieu un jour différent.

 

 

 

 

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

Le justificatif de déplacement professionnel, dont la durée de validité est déterminée par l’employeur, est établi par ce dernier et remis au salarié.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Seuls le justificatif de déplacement professionnel ainsi qu’une pièce officielle d’identité seront donc à présenter par le salarié aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Les travailleurs non salariés doivent établir eux-mêmes une attestation de déplacement dérogatoire, pour chaque déplacement quotidien, en cochant la case relative au déplacement professionnel.

Modèles à télécharger ou à imprimer

Attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide, a été mis en place. Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Accéder au générateur d’attestation numérique de déplacement dérogatoire (site du ministère de l’intérieur) :

 

 

Attestation de déplacement dérogatoire en version papier

Attestation de déplacement dérogatoire (nouveau modèle)

Ces documents peuvent être rédigés sur papier libre.

Justificatif de déplacement professionnel (nouveau modèle)
 

 

Pour une meilleure accessibilité pour les personnes en situation de handicap et les anglophones, l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont disponibles en format .txt, .docx et en langue anglaise sur le site internet du ministère de l’intérieur.

 
La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, la méconnaissance de l’obligation de se munir du document justifiant d’un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises lorsque des circonstances locales l’exigent, sont punies d’une amende forfaitaire simple de 135 €, majorée à 375 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.

Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours (récidive), l’amende forfaitaire s’élève à 200 € et est majorée à 450 € en cas de non paiement sous 45 jours.

Si la violation est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours (multi-récidive), les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et d’un amende d’un montant maximum de 3750 € ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.

Concurremment aux agents et officiers de police judiciaire (police et gendarmerie nationales), les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater par procès-verbaux ces infractions lorsqu’elles sont commises respectivement sur le territoire communal ou sur le territoire pour lequel ils sont assermentés et qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.

(Article L. 3136-1 du Code de la santé publique, issu de l’article 2 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 )

 

 

 

Déplacements entre la métropole et les départements et régions d’outre-mer et les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française et Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle Calédonie

Sont également interdits à compter du lundi 23 mars 2020 à zéro heure (heure de décollage) et jusqu’au 11 mai 2020 les déplacements de personnes par transport commercial aérien :

– au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;
– au départ de l’une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ;
– entre ces collectivités.

Par dérogation, restent autorisés les déplacements justifiés par l’un des motifs suivants :

– motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
– motif de santé relevant de l’urgence ;
– motif professionnel ne pouvant être différé.

Les personnes souhaitant bénéficier de cette dérogation doivent présenter au transporteur aérien lors de leur embarquement un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif de leur déplacement accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de ce motif.

Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus.

(Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, article 5, complété par le décret n°2020-314 du 25 mars 2020 et par le décret n°2020-360 du 28 mars 2020 ).

 

 

 

Comment se laver les mains ?

 

 
En savoir plus :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié notamment par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 et par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020

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