Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

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Coronavirus - COVID-19 : Stratégie de déconfinement

| Publié le 11 mai 2020 | Dernière mise à jour le 1er juin 2020
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Le déconfinement débute très progressivement le lundi 11 mai. La première phase s’étendra jusqu’au 2 juin. Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Le 11 mai marque le début de la première étape du plan de déconfinement de la France.

Afin de préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français, le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié permet notamment et sous certaines conditions à de nombreux établissements qui, jusqu’alors, n’étaient plus autorisés à recevoir du public à accueillir de nouveau celui-ci.

Par contre, l’interdiction de recevoir du public demeure à l’égard de différentes catégories d’établissements :
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
- Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat  ;
- Salles de danse et salles de jeux ;
- Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Etablissements de plein air, à l’exception, sous différentes conditions, de ceux au sein desquels sont pratiquées certaines activités physiques et sportives, ainsi que la pêche en eau douce, de même que des hippodromes situés dans les départements classés en zone verte et seulement pour les personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux en l’absence de tout public ;
- Etablissements d’éveil et établissements d’enseignement, sous certaines réserves ; centres de vacances ;
- Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons.

Sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent pas non plus accueillir de public :
- Les auberges collectives ;
- Les résidences de tourisme
- Les villages résidentiels de tourisme ;
- Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
- Les terrains de camping et de caravanage.

Pour les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, celui-ci est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ». L’exploitant peut subordonner l’accès à l’établissement au port d’un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées réglementairement. Il doit informer le public par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer les activités qui ne sont pas interdites. Il peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Après avis du maire, le préfet peut interdire l’ouverture :

- d’un commerce de détail ou d’un centre commercial dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 40 000 m2 ; cette interdiction ne fait pas obstacle à l’ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour exclusivement certaines activités ;

- des marchés couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des mesures dites « barrières » et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes ;

Inversement, le préfet peut, après avis du maire, autoriser, l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures barrières, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

De même, le préfet peut, sur proposition du maire, autoriser les activités nautiques et de plaisance sur les cours d’eau relevant de la compétence de l’Etat si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des mesures dites « barrières ».

Les organismes de formation déclarés peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance (voir le cadre de recommandations du ministère du travail pour la reprise de l’accueil dans les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis).

Les établissements d’enseignement de la conduite peuvent accueillir des candidats pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire, lorsque ces établissements ne peuvent assurer cette préparation à distance.

Les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières ».
Toute personne âgée de 11 ans et plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection respiratoire. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.
Le gestionnaire du lieu de culte s’assure à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, du respect des mesures dites "barrières".
Le préfet peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de ces mesures.
(décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 - communiqué de presse du 22 mai 2020 du ministre de l’Intérieur sur la reprise des cérémonies religieuses).

Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire français, sauf dans les services de transport de voyageurs.

Le préfet est habilité à interdire ou à restreindre les autres rassemblements, réunions ou activités, notamment professionnels, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits doivent être organisés en veillant au strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire national jusqu’au 31 août 2020.

 

Retrouvez dans le détail toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur le site internet du Gouvernement :

Téléchargez l’infographie sur l’organisation de la vie quotidienne dans le cadre du plan de déconfinement :

Consignes pour la reprise de l’activité

Le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles :

Consultez le "Questions - réponses" : Télétravail et déconfinement (ministère du travail)

 

 

 

Retrouvez ici les fiches conseils métiers édités par le ministère du travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité ou la reprise de l’activité économique.

 

Consultez les cartes et données, actualisées en permanence (accessibles avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox) :

 

Accédez aux informations régionales :

 

 

 

 

 

 
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