Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

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- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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Coronavirus : accompagnement des entreprises impactée

| Publié le 26 mars 2020 | Dernière mise à jour le 4 avril 2020
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Suite aux annonces du Président de la République, les dispositifs d’aide aux entreprises sont renforcés. A ce titre, la situation est très évolutive : n’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites administratifs pour connaître l’évolution des dispositifs.

Notamment :

- La préservation de votre trésorerie est essentielle pour un bon redémarrage de votre activité. Le dispositif de garantie de bpifrance à hauteur de 90% pour un montant estimé à 300 milliards d’euros vise à faciliter vos demandes de soutien de trésorerie auprès de votre / vos banques.

- Le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’acivité partielle, avec effet rétroactif. Le seuil haut de salaire pris en charge dans l’indemnisation a également été relevé.

- Le gouvernement indique qu’aucune demande d’activité partielle ne sera autorisée pour les entreprises qui souhaiteraient fermer préventivement.

- Le fonds de solidarité annoncé est en train de se mettre en place. Seront concernées les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé fortement. Les procédures de mise en œuvre sont annoncées comme opérationnelles au plus tard le 31 mars.

La brochure à télécharger ci-dessous vous donne les démarches à suivre pour l’ensemble des dispositifs mis en place et même renforcés pour la crise actuelle.

Vous pouvez donc faire vos demandes dès aujourd’hui et consulter régulièrement les sites ci-après pour prendre connaissance du renforcement exact apporté pour chacune de ces mesures. N’hésitez pas à revenir vers vous en cas de question.

Pour l’ensemble de ces mesures, les sollicitations auprès des organismes opérateurs de ces dispositifs sont actuellement très nombreuses, et certains peuvent être saturés. Dans ce cas, il conviendra de réessayer un peu plus tard. Ne vous inquiétez pas, votre demande sera bien prise en compte.

Dès maintenant, les chambres consulaires seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

LES CONTACTS RÉGIONAUX votre CCI, numéro unique : 02 32 100 520

LES CONTACTS DÉPARTEMENAUX CMA : http://covidcma.artisanat.fr/#/

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Important : focus sur l’Activité partielle

N° d’appel gratuit au 0800 705 800

Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (soit environ 84 % du net). En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic. Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises (les 70% donc du salaire brut normal), dans une limite de salaires fixée à 4,5 SMIC et de durée de 35 heures hebdomadaires.
Cette mesure s’appliquera de manière rétroactive aux dossiers déposés dans le cadre de la crise du coronavirus (bien mentionner cette motivation dans votre dossier en ligne).

Attention, aucune demande d’activité partielle ne sera autorisée pour les entreprises qui souhaiteraient fermer préventivement.

La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement et uniquement en ligne sur le site dédié. Aucun dossier mail ou courrier papier ne pourra être traité.

Avec la saturation du serveur, les entreprises signalent avoir commencé leur dossier mais que le serveur plante avant la fin de l’enregistrement. Ils ne peuvent alors plus accéder à leur dossier. A ce stade, nous vous recommandons de recommencer la procédure jusqu’à réception du mail de notification d’instruction de votre dossier.

En faisant votre demande, vous devez d’abord cocher « Autres circonstances exceptionnelles », puis « Coronavirus ». Ensuite, vous demanderez une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés, en mentionnant clairement la motivation en lien avec la crise du « coronavirus ». Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s’adapte à vos contraintes.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faite à posteriori et avec un retard de 30 jours. Si la demande porte sur une période antérieur à 30 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

En savoir plus :

Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions sur l’accompagnement des entreprises

Documents à télécharger :

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