Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site.
Information sur l’activité partielle

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Coronavirus : des modalités exceptionnelles d’activité partielle

| Publié le 16 mars 2020 | Dernière mise à jour le 4 avril 2020
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Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Cet informations seront actualisées à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Des informations sur ce dispositif ainsi que sur les modalités de saisie de vos demandes d’activité partielle puis d’indemnisation sont disponibles sur le portail de l’activité partielle. Pour votre information, la très forte fréquentation de ce site peut entraîner des difficultés de connexion. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Vous disposerez d’un simulateur vous permettant d’obtenir une estimation de l’aide de l’Etat.

Pour plus d’informations :
- consultez le "Question-Réponses" sur l’activité partielle.
- consultez le "Question-Réponses" pour les entreprises et salariés

En savoir plus :

Vos contacts par département :
- 14 : norm-ud14.activite-partielle@direccte.gouv.fr ; téléphone 02 31 47 74 40
- 27 : norm-ud27.activite-partielle@direccte.gouv.fr ; téléphone 02 32 31 85 05
- 50 : norm-ud50.activite-partielle@direccte.gouv.fr ;Téléphone 02 33 88 32 20
- 61 : norm-ud61.activite-partielle@direccte.gouv.fr ; téléphone 02 33 82 54 03
- 76 : norm-ud76.rae.pie@direccte.gouv.fr ; téléphone : 02 32 18 99 34

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