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Coronavirus : des modalités exceptionnelles d’activité partielle

| Publié le 14 avril 2020 | Dernière mise à jour le 27 juillet 2020
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Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Des informations sur ce dispositif ainsi que sur les modalités de saisie de vos demandes d’activité partielle puis d’indemnisation sont disponibles sur le portail de l’activité partielle. Pour votre information, la très forte fréquentation de ce site peut entraîner des dysfonctionnements. Pour toute difficulté, consultez notre page dédiée au fonctionnement du site Activité Partielle.
Vous disposerez d’un simulateur vous permettant d’obtenir une estimation de l’aide de l’Etat.

Employeurs : pour vous aider dans vos démarches, est disponible au téléchargement en bas de page :
- un PAS A PAS, de la demande d’autorisation à la demande d’indemnisation,
- les modalités de renseignement du SI APART en cas de nombre d’heures chômées supérieur à la durée légale du travail,
- un PAS A PAS pour les demandes de régularisation pour des demandes d’indemnisation déjà payées.

Pour plus d’informations consultez le "Question-Réponses" pour les entreprises et salariés

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