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Coronavirus : le prix des gels et solutions hydro-alcooliques réglementé

| Publié le 6 mars 2020 | Dernière mise à jour le 1er juin 2020
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Les prix des gels et solutions hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale, sont réglementés.

Afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation anormale du marché, le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 réglemente les prix des gels et solutions hydro-alcooliques, tant pour la vente au détail que pour la vente en gros destinée à la revente des produits au détail.

Ainsi, les prix toutes taxes comprises (TVA au taux réduit de 5,5% jusqu’au 31 décembre 2021 - loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, article 6 ; arrêté du 7 mai 2020) sont les suivants :

Ces prix de vente maximums sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison.

Ils sont également applicables à la vente destinée à des utilisateurs finaux autres que les consommateurs.

 

Les prix de vente maximums (TTC) (hors vente en vrac) lorsque les solutions hydro-alcooliques sont préparées par les pharmacies d’officine dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020 modifié, sont les suivants :

En cas de vente en vrac, sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables, les prix de vente maximums (TTC) sont les suivants :

 

Lorsque les produits sont conditionnés dans des contenants d’un volume supérieur à 300 ml, sous les formes suivantes :
- flacons pour distributeurs dotés d’un mécanisme de poussoir à coude ;
- cartouches ou recharges destinées à des boîtiers de distribution manuels dotés d’un bouton poussoir ;
- cartouches ou recharges destinés à des boîtiers de distribution sans contact,
le prix de vente au détail (TTC) ne peut excéder 17,15 € par litre.

Les prix maximums de la vente au détail (TTC) des produits conditionnés dans des sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml est de 0,23 € l’unité, soit 45,72 € le litre.

 

Tout vendeur ne respectant pas les règles relatives aux prix de vente au détail et en gros des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle s’expose aux sanctions prévues aux 3ème et 4ème alinéas de l’article L.3136-1 du Code de la santé publique, à savoir une amende forfaitaire simple de 135 €, majorée à 375 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.

Si la violation de ces règles est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours (récidive), l’amende forfaitaire s’élève à 200 € et est majorée à 450 € en cas de non paiement sous 45 jours.

Si la violation est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours (multi-récidive), les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et d’un amende d’un montant maximum de 3750 € ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

(Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020)

 

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vous conseille pour la bonne utilisation du gel hydro-alcoolique :

(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

 

 

 
En savoir plus :
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