Service de renseignements en droit du travail :
Covid-19
Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 : actualisation au 6 janvier
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
En Normandie, certains dimanches de janvier pourront être travaillés par les salariés dans tous les commerces de détail
A titre exceptionnel, les préfets de département autorisent l’emploi de salariés pendant certains dimanches de janvier 2021 dans l’ensemble des commerces de détail
L’Organisation internationale du travail publie un guide pratique sur le télétravail pendant et après la pandémie
Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après : publication d’un guide pratique
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 des mesures d’assouplissement des conditions de recours aux CDD et au travail temporaire
Une ordonnance du Gouvernement prolonge certaines possibilités de dérogation aux règles relatives à la durée et au renouvellement des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail temporaire
Covid-19 : l’inspection du travail mobilisée pour la mise en oeuvre du protocole sanitaire en entreprise
Une instruction ministérielle pour que les Direccte et l’inspection du travail poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises
COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et l’Assurance Maladie-Risques professionnels publient deux guides pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique
Modification temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration
Adaptation des missions des services de santé au travail à l’état d’urgence sanitaire
La crise épidémique du COVID-19 conduit à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés
Coranavirus - COVID-19 : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Pendant la période épidémique due au COVID-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel
