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Dans 112 communes de la Seine-Maritime, 2 dimanches pourront être travaillés en décembre et en janvier par les salariés des commerces de détail impactés par l’incendie de l’usine Lubrizol

| Publié le 9 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 13 janvier 2020
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A titre exceptionnel, le préfet de la Seine-Maritime autorise l’emploi de salariés pendant les dimanches 22 et 29 décembre 2019 et 5 et 12 janvier 2020 dans l’ensemble des commerces de détail situés dans la zone du panache de fumée de l’incendie de l’usine Lubrizol

Afin de permettre aux commerces de détail, dont l’activité a été impactée depuis le 26 septembre 2019 par l’incendie de l’usine Lubrizol, de compenser l’effet économique causé par ce sinistre, Pierre-André DURAND, préfet de région, préfet de la Seine-Maritime, a pris deux arrêtés qui autorisent, à titre exceptionnel, tous les commerçants de détail établis sur le territoire de la ville de Rouen et dans les 111 autres communes ayant été survolées par le panache de fumée, à employer des salariés pendant les dimanches 22 et 29 décembre 2019 et 5 et 12 janvier 2020.

Il s’agit d’une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical des salariés qui s’adresse à l’ensemble des établissements dans lesquels s’exerce, à titre principal, un commerce de détail, alimentaire ou non-alimentaire, qui ne bénéficient pas, par ailleurs, soit d’une dérogation permanente de plein droit liée à la nature de leur activité principale ou à leur implantation géographique, soit d’une dérogation administrative octroyée par le maire, pour l’un et l’autre des quatre dimanches précités.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche sur le fondement de cette autorisation préfectorale.

 

Télécharger :

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de 112 communes de Seine-Maritime pendant les dimanches 22 et 29 décembre 2019
 
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de 112 communes de Seine-Maritime pendant les dimanches 5 et 12 janvier 2020
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