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Dans l’Eure, 4 dimanches pourront être travaillés en décembre par les salariés dans tous les commerces

| Publié le 4 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2019
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A titre exceptionnel, le préfet de l’Eure autorise l’emploi de salariés pendant les dimanches 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 dans l’ensemble des commerces

Dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, en faveur des entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires en raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre 2018, Thierry Coudert, préfet de l’Eure, a pris un arrêté qui autorise, à titre exceptionnel, tous les commerçants établis sur le territoire de ce département à employer des salariés pendant les dimanches 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.

Il s’agit d’une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical des salariés qui s’adresse à l’ensemble des établissements dans lesquels s’exerce, à titre principal, un commerce alimentaire ou non-alimentaire, qui ne bénéficient pas, par ailleurs, soit d’une dérogation permanente de plein droit liée à la nature de leur activité principale ou à leur implantation géographique, soit d’une dérogation administrative octroyée par le maire, pour l’un et l’autre des quatre dimanches précités.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche sur le fondement de cette autorisation préfectorale.

 

Télécharger l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant dérogation au repos dominical des salariés :

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de l’Eure pendant les dimanches 9,16, 23 et 30 décembre 2018
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