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De nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie

| Publié le 25 mai 2016 | Dernière mise à jour le 26 mai 2016
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Les projets doivent obligatoirement répondre à un appel à projets ; c’est pourquoi préalablement au dépôt d’une demande de subvention, vous devez vous assurer qu’elle se réfère bien à un appel à projets.

SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D’UNE SUBVENTION FSE, SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS.

Une FICHE Projet de demande de subvention européenne fonds FSE est mise à disposition dans la présente rubrique.
Elle vous permettra d’expliquer votre projet et de poser toute question nécessitant réponse des services FSE de la DIRECCTE Normandie.
Pour obtenir les informations souhaitées, transmettez cette fiche par courriel au service FSE de la DIRECCTE Normandie aux correspondants de la DIRECCTE désignés (Cf. point « POUR VOUS AIDER »).

1- Respect des critères de sélection

REMARQUE IMPORTANTE :

Chaque appel à projet définit les critères de sélection qui permettront de retenir ou non votre demande de subvention.
Ces critères de sélection s’inscrivent dans le cadre du diagnostic national et le Programme National de réforme. Ils sont cohérents également avec le diagnostic territorial et la stratégie régionale. Les critères de sélection respectent les critères nationaux et les éléments de concentration du programme, les lignes directrices fixés dans le contrat de suivi et de gestion, et s’inscrivent dans le cadre de la stratégie régionale qui s’appuie sur le contrat de projet Etat Région (ligne de partage), le plan d’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail, les plans d’actions régionaux, ainsi que le projet d’action stratégique de l’Etat en région Haute-Normandie.

Ils tiennent compte des lignes de partage avec le programme opérationnel de la région Haute-Normandie 2014-2020.

Vous veillerez à expliciter dans votre demande les éléments permettant de s’assurer qu’elle répond aux critères de sélection

2- La simplification : recours aux OCS si pertinent

Afin de réduire la charge administrative et les risques d’erreurs liées à la présentation des dépenses d’un projet FSE, les règlements européens prévoient trois options de coûts simplifiés :
- Deux taux forfaitaires pour les dépenses indirectes.
- Un taux forfaitaire couvrant les dépenses hors dépenses de personnel directes.

Les taux forfaitaires


3- Toute demande est dématérialisée via le site « Ma Démarche FSE » :

Toute demande de subvention FSE devra être impérativement rédigée sous le site « Ma Démarche FSE » après avoir ouvert un compte (voir en page d’accueil).

Lors de la rédaction de votre demande sous « Ma Démarche FSE » un guide en ligne vous permet d’être aidé pour chaque opération (pour accéder à ce guide vous cliquez sur sigle «  ? » situé à droite du bandeau de haut de page.

4- Des objectifs de performance / les indicateurs de performance Guide indicateurs sous bandeau « Ma Démarche FSE »

Le programme 2014-2020 des fonds européens est structurée par un cadre de performance définis au niveau du programme opérationnel national. Sur la base d’indicateurs de performance assortis de cibles à atteindre, telle que fixées dans le Programme Opérationnel National, la Commission européenne effectue, sur la base du rapport annuel d’exécution 2018, une revue de performance, c’est-à-dire l’examen de l’atteinte ou non des objectifs fixés par le programme. Cette revue de performance a pour objet de débloquer ou non une part réservataire de crédits et peut conduire, en cas de mauvais résultats, à des sanctions financières.
Ceci conduit à geler une fraction des crédits, appelée réserve de performance, selon un taux fixé par axe.

Ces objectifs de performance qui ont été fixés au nouveau national sont pour la zone correspondant au département de l’Eure et de Seine-Maritime :
-  Pour l’axe 1 à l’horizon 2018 :
• Nombre de participants chômeurs : 2459.
• Nombre de jeunes de moins de 25 ans : 13748

-  Pour l’axe 2 à l’horizon 2018 :
• Nombre de salariés : 2358.

-  Pour l’axe 1 à l’horizon 2023 :
• Nombre de participants chômeurs : 6083.
• Nombre de jeunes de moins de 25 ans : 22849

-  Pour l’axe 2 à l’horizon 2023 :
• Nombre de salariés : 4126.

L’atteinte des objectifs de performance nationaux dépend donc de chaque projet financé dans le cadre du programme opérationnel national FSE.

Il convient d’accorder une attention particulière à la qualité de la saisie des données et notamment celles relatives aux participants dans « Ma Démarche FSE ».

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