Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
Accueil > Travail et relations sociales > Détachement temporaire de travailleurs

Détachement temporaire de travailleurs

Parution de l’édition 2020 du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe

Les ministères des solidarités et de la santé et du travail ainsi que les organismes de sécurité sociale ont réalisé un guide juridique qui vise à informer sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale à l’égard des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants concernés par une mobilité en Europe

La déclaration préalable de détachement de travailleurs sur le sol français

Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail. Cette formalité doit être accomplie par voie électronique

Application des règles du détachement de travailleurs salariés dans les transports terrestres (routier et fluvial)

De nouvelles dispositions réglementaires, applicables au 1er juillet 2016, adaptent les dispositions du Code du travail aux entreprises de transport terrestre établies hors de France détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire français

Les principaux droits des salariés en détachement en France

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

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