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Détachement temporaire de travailleurs

Prochainement : transmission dématérialisée obligatoire des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Les employeurs établis à l’étranger détachant temporairement des salariés en France devront bientôt obligatoirement transmettre leur déclaration ou attestation de détachement par la voie d’un télé-service, dénommé "SIPSI", du ministère du travail

Application des règles du détachement de travailleurs salariés dans les transports terrestres (routier et fluvial)

De nouvelles dispositions réglementaires, applicables au 1er juillet 2016, adaptent les dispositions du Code du travail aux entreprises de transport terrestre établies hors de France détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire français

Les principaux droits des salariés en détachement en France

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

La déclaration préalable de détachement de travailleurs sur le sol français

Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail. Cette formalité peut être accomplie soit par internet, soit par courrier.

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