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Dialogue social

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Première mesure de l’audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi (...)
Dialogue social - 28 avril 2017

Mesure de l’audience pour la représentativité syndicale : plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés !

La mesure de l’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale

Dialogue social - 31 mars 2017

Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Le site du Ministère du travail dédié aux élections professionnelles

Dialogue social - 8 janvier 2018

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont signées et publiées

Les cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres ont été signées le 22 septembre 2017

Dialogue social - 25 septembre 2017

Renforcement du dialogue social : présentation des projets d’ordonnances

36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France

Dialogue social - 1er septembre 2017

Résultats de l’élection TPE

La Commission Régionale des Opérations de Vote s’est réunie le vendredi 3 février 2017 à 17 h 30 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.

Scrutin TPE 2016 - 3 février 2017

Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie

La CROV de Normandie a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.

Scrutin TPE 2016 - 3 février 2017
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