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Dialogue social

Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Le site du Ministère du travail dédié aux élections professionnelles

Dialogue social - 8 janvier 2018

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont signées et publiées

Les cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres ont été signées le 22 septembre 2017

Dialogue social - 25 septembre 2017

Renforcement du dialogue social : présentation des projets d’ordonnances

36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France

Dialogue social - 1er septembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017
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