Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site.
Information sur l’activité partielle

Mails des Services de renseignement :
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ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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en droit du travail

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Dialogue social

Négocier un accord en entreprise : quand, sur quoi et avec qui ?

La loi impose à certaines entreprises d’engager périodiquement des négociations sur différents thèmes. Au-delà de cette négociation obligatoire, des accords collectifs peuvent être négociés selon des modalités particulières dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Dialogue social - 25 octobre 2019

Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique

Dialogue social - 9 octobre 2019

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Le site officiel des élections professionnelles

Le site du Ministère du travail dédié aux élections professionnelles

Dialogue social - 8 janvier 2018

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont signées et publiées

Les cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres ont été signées le 22 septembre 2017

Dialogue social - 25 septembre 2017

Renforcement du dialogue social : présentation des projets d’ordonnances

36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France

Dialogue social - 1er septembre 2017

Première mesure de l’audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi (...)
Dialogue social - 28 avril 2017

Mesure de l’audience pour la représentativité syndicale : plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés !

La mesure de l’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale

Dialogue social - 31 mars 2017
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