Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 

Dialogue social

Ouverture du site sur la représentativité patronale

Entre septembre 2020 et mars 2021, selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.

Dialogue social - 11 septembre 2020

Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE

La crise sanitaire liée au COVID-19 a amené le ministère du travail à reporter les élections TPE à 2021. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale

Scrutin TPE 2021 - 22 juin 2020

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Pour les y aider, un site internet dédié a été mis en place.

Scrutin TPE 2021 - 6 juillet 2020

Le dialogue social normand : un pacte pour une relance d’activité

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, les acteurs institutionnels se sont réunis au sein d’un espace paritaire informel d’échanges, l’Observatoire régional informel. Son objectif : partager un état des lieux des réalités et des besoins des entreprises régionales afin de mobiliser le dialogue social au sein des entreprises normandes comme un des déterminants essentiels de reprise d’activité

Dialogue social - 17 juin 2020

Élection syndicale TPE : publication des candidatures

Au 1er semestre 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises : moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.

Scrutin TPE 2021 - 2 juin 2020

Négocier un accord en entreprise : quand, sur quoi et avec qui ?

La loi impose à certaines entreprises d’engager périodiquement des négociations sur différents thèmes. Au-delà de cette négociation obligatoire, des accords collectifs peuvent être négociés selon des modalités particulières dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Dialogue social - 25 octobre 2019

Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique

Dialogue social - 9 octobre 2019
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