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Dialogue social

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Résultats de l’élection TPE

La Commission Régionale des Opérations de Vote s’est réunie le vendredi 3 février 2017 à 17 h 30 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.

Dialogue social - 3 février 2017

Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie

La CROV de Normandie a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.

Dialogue social - 3 février 2017

Ouverture du site sur la représentativité patronale

Entre juillet et octobre ou décembre 2016 selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.

Dialogue social - 10 août 2016

Publicité des comptes annuels des organisations professionnelles et syndicales

Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations comptables et sont notamment tenues d’établir des comptes annuels, approuvés voire certifiés, et de publier ceux-ci dans les conditions déterminées par la loi et le règlement.

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