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Election syndicale TPE et employés de maison : scrutin du 30 décembre au 13 janvier - nouveau calendrier

| Publié le 1er décembre 2016 | Dernière mise à jour le 23 juin 2017
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L’arrêté du 25 novembre 2016 a fixé le nouveau calendrier relatif à l’organisation du vote

Courant décembre 2016, chaque électeur recevra les programmes électoraux, son identifiant et le bulletin de vote.

Le scrutin se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : Attention, le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.

Dès le 3 février 2017, les résultats seront publiés sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Documents à télécharger :

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