+ services en département
 
Accès direct




 

Emploi d’avenir : Paroles de jeunes

Emploi d’avenir : Paroles d’employeurs

Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social > Scrutin TPE 2016 > Election syndicale dans les TPE : Myriam EL KHOMRI présente les enjeux et (...)

Election syndicale dans les TPE : Myriam EL KHOMRI présente les enjeux et les grandes étapes pour les 4,5 millions de salariés concernés

| Publié le 4 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 23 juin 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Mardi 4 octobre 2016, Myriam EL KHOMRI ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, a présenté les enjeux et les grandes étapes du scrutin qui se tiendra pour les salariés des TPE (Très Petites Entreprises) du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Ce rendez-vous constitue un moment important pour notre démocratie sociale : plus de 4,5 millions de salariés sont appelés à voter, qu’ils travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés ou qu’ils soient employés à domicile.

Cette élection leur permettra de désigner l’organisation syndicale qui les représentera pour les quatre prochaines années. Le scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Tous les salariés de plus de 16 ans (dont les apprentis) peuvent voter, et ce, quelle que soit leur nationalité.

Le vote se tiendra du 28 novembre au 12 décembre 2016, soit sur Internet, de façon simple et rapide, soit par courrier.

Une inscription à un rappel automatique par email est possible dès à présent sur le site de l’élection :https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Plus d’information : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics