Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
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- Orne
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- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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Emploi

Contrôle a posteriori sur l’activite partielle - procédure de régularisation des demandes d’indemnisation

Employeurs : en cas d’erreur, vous pouvez régulariser vous-même votre demande d’indemnisation

Communiqué de presse : Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

A partir du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre.

Coronavirus : des modalités exceptionnelles d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité (...)

Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle

Le site « Activité partielle » géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) connaît un afflux (...)

Coronavirus – COVID-19 / Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : engagez-vous !

Actuellement en recherche d’emploi ou en activité partielle, soutenez et venez travailler avec les salariés des secteurs essentiels à la continuité de la vie de la Nation

Emploi - 3 avril 2020

La réforme des entreprises adaptées

La réforme des entreprises adaptées s’inscrit de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" et prend effet à partir du 1er janvier 2019. Le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées est précisé dans l’instruction DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 qui comporte en annexe 6 fiches dont la 6ème (...)
Le handicap - 29 mars 2019

#DémarreTaStory – Saison 2 : la campagne de communication faite par et pour les apprentis

Fort du succès de la saison 1 de #DémarreTaStory, le ministère du travail relance la mobilisation (...)

Le dispositif "Emploi d’avenir" vu par les employeurs normands

Créés en 2012, les emplois d’avenir concernent les personnes de 16 à 25 ans (30 ans pour les (...)

Recours à l’activité partielle pour faire face aux difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes »

Le mouvement dit « des gilets jaunes » qui s’est déclenché le samedi 17 novembre 2018 et se poursuit est susceptible de perturber l’activité économique des entreprises, notamment en raison de blocages routiers, de dépôts d’essence ou de centres commerciaux.

Comment obtenir un agrément pour les titres professionnels ?

Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère chargé de l’emploi. Ces sessions sont supervisées par l’unité départementale de la Direccte du département concerné. L’agrément est accordé pour un titre et un site géographique donnés. Le tout premier agrément est accordé pour (...)
Titres professionnels - 20 août 2018
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